La normalisation des équipements sportifs de proximité

Date : 19 mars 2004 Compte-rendu de la 1ère réunion tenue le jeudi 18 mars 2004 à AFNOR ORDRE DU JOUR 1/ Introduction et tour de table 2/ Présentation du contexte – Point général sur la normalisation au niveau européen 3/ Préparation de la première réunion du CEN/TC 136/GT 14 qui se tiendra le 31 mars et le 1er avril 2004 à Cologne 4/ Questions diverses Président : Monsieur PUGLISI - GES Secrétaire : Madame BETH – AFNOR Membres présents / Membres excusés: voir liste de présence en 1 – Introduction et tour de table La présente réunion a pour but de préparer les nouveaux travaux de normalisation européenne relatifs aux équipements sportifs de proximité. Il est proposé de faire un tour de table, afin que chacun puisse se présenter. Plusieurs personnes ont présenté leurs excuses pour cette réunion: Messieurs BROSSARD et HALAK, de CERES (Contrôles, ERgonomie Et Sécurité), retenus à une réunion européenne sur la normalisation des SAE; - Monsieur BOISNARD, retenu à une autre réunion de normalisation sur les sols sportifs; - Monsieur BIASAN (GES); - Monsieur CLOUP (ANDES). 2 – Présentation du contexte – Point général sur la normalisation au niveau européen 2.1 – Normalisation française: la norme NF S 52-901 a été publiée en 1998. La définition des équipements sportifs en accès libre de cette norme est rappelée: « Equipement sportif mis à disposition gratuite et sans restriction d’accès des utilisateurs, destiné à être utilisé sans surveillance ni animation, sauf occasionnelle. Il est destiné en priorité aux adolescents, pour des activités sportives spontanées ». Il y a souvent confusion entre ces équipements et les aires de jeux. Il est rappelé que, par rapport aux aires de jeux, l'âge des pratiquants (et donc le poids) est très différent. Cela induit des charges/sollicitations sur les équipements différentes. Avant l'élaboration de la norme NF S 52-901, une large étude a été lancée en 1996 afin d’obtenir une meilleure connaissance des problèmes de sécurité liés à ces équipements en accès libre. Une analyse de données accidentologiques ainsi qu’une enquête auprès de collectivités locales ont été menées. Une subvention de l’Union Européenne a de plus été obtenue pour cette étude. Plusieurs pays avaient également signalé leur intérêt pour ces nouveaux travaux de normalisation : - Belgique, - Portugal et - Royaume-Uni. Depuis sa publication, la norme NF S 52-901 est largement utilisée en France. De par l’importance des exportations dans les autres pays d’Europe, il a semblé opportun de présenter la norme NF S 52-901 au niveau européen, au CEN, afin d’élaborer une norme européenne qui permettra d'avoir un référentiel harmonisé pour tous les membres du CEN et facilitera les échanges en Europe. Une telle demande a été présentée à l’AFNOR par plusieurs fabricants, via le syndicat FIFAS, en 2001. Cette demande a été transmise au CEN et n'a été acceptée que récemment (5 pays au minimum Document AFNOR/S52W/CR 01 doivent être prêts à suivre les nouveaux travaux). Dans le cas présent : France, UK, Autriche, Allemagne et Finlande. 2.2 – CEN (Comité Européen de Normalisation): v le CEN est une institution basée à Bruxelles et dont les membres sont les instituts de normalisation européens à 28 pays membres (25 pays de l'UE en date de mai 2004 + 3 pays de l'AELE). Par exemple: France à AFNOR Royaume-Uni à BSI Allemagne à DIN v Structures techniques européennes : le CEN est divisé en plusieurs comités techniques (CEN/TC), chacun spécialisé dans un secteur donné. Par exemple, le CEN/TC 136 s'occupe de la normalisation des équipements de sports, d’aires de jeu et autres équipements de loisir; il est présidé par l’Allemagne. Chaque CEN/TC comprend plusieurs groupes de travail (GT ou WG "Working groups") à voir en annexe 2 du présent compte-rendu la structure du CEN/TC 136. A noter que cette annexe n'intègre pas encore le nouveau groupe CEN/TC 136/WG 14 "Equipements multi-sport en accès libre" qui est le dernier à avoir été créé. 2.3 – Elaboration des normes en 3 ans: la règle du CEN sur l'élaboration des normes en 3 ans est applicable depuis novembre 2002. Les étapes clé du processus d'élaboration des normes européennes sont décrites ci-dessous: - inscription d’un nouveau sujet au programme de travail d’un comité technique (résolution); - étape 32 : premier document de travail disponible et circularisé auprès des membres du CEN/TC, permettant de suivre l’évolution des travaux au sein du groupe de travail. Cette étape est programmée pour décembre 2004 dans notre cas; - étape 40 : document disponible pour enquête CEN (5 mois) à traduction en Français + Allemand (langues officielles au CEN, avec l'Anglais) – A ce stade, il est possible de faire des commentaires techniques et éditoriaux. Sur le plan français : enquête publique de 2 mois. Pour les équipements multi-sports, cette étape est programmée pour juin 2005; - étape 49 : vote formel, pondéré (2 mois) à Voir en annexe 3 du présent compte-rendu le tableau des pondérations. Pour les équipements multi-sports, cette étape est programmée pour décembre 2006. Sur le plan français : enquête au sein de la commission d'une durée de 1 mois environ ; - lorsque la norme est ratifiée à il y a obligation de reprise de l’EN dans les collections nationales par tous les membres du CEN. Au niveau français, la norme européenne sera reprise comme NF EN et elle remplacera la norme française NF S 52-901 traitant des Document AFNOR/S52W/CR 01 mêmes équipements. 3 – Installation de la commission de normalisation AFNOR S52W "Equipements sportifs de proximité" v Membres de la commission AFNOR S52W: le document S52W N 001 rév. 1 est distribué en séance. Il présente la dernière mise à jour de la liste des membres de la commission S52W. Une personne vient de rejoindre la commission cette semaine et ne figure pas encore dans le document N 001 rév.1: - Monsieur Claude LEGRAND, de l'INSEP (Institut National du Sport et de l'Education Physique). La commission S52W est composée de fabricants (et le syndicat FIFAS), de distributeur, de représentants des pouvoirs publics, des laboratoires d’essais et de contrôles, des fédérations sportives et pratiquants et des collectivités locales. Ces différents partenaires garantissent la représentativité de la commission. Madame BETH précise que cette liste peut être complétée ou modifiée à tout moment. Afin de constituer cette commission, plusieurs contacts ont été pris: - ancienne commission S52W, - recherche via internet de fabricants, - appel à experts auprès des collectivités locales sur le site AFNOR (appel repris par le site infosport.org, à l'attention des professionnels du sport). Les experts présents ne voient pas d'autres personnes à contacter, pour l'instant. v Secrétariat/Présidence: le secrétariat de cette commission sera assuré par AFNOR à les rôles du secrétaire sont l'organisation des réunions, la préparation des documents de travail et la synthèse des réunions. La présidence est actuellement vacante. Les fonctions du président sont décrites dans le "Vade Mecum" des experts. Le président a principalement pour rôle d'animer les réunions et de faire en sorte que chacun puisse s'exprimer librement. Il a également pour rôle d'obtenir un accord consensuel au sein des membres de la commission sur les différentes questions soulevées. Traditionnellement, le président est proposé par l'AFNOR et entériné par les membres de la commission. Madame BETH souhaiterait que le président de cette commission soit un fabricant, sachant que l'initiative de ces travaux de normalisation européenne vient des fabricants. En conséquence, il est proposé de nommer Monsieur PUGLISI comme président. L'ensemble des membres présents accepte cette proposition. v Gestion des documents: Madame BETH présente en séance le système de gestion des documents de la commission S52W qui sera mis en place prochainement: un comité électronique. Document AFNOR/S52W/CR 01 Tous les documents de travail et comptes-rendus de réunion seront disponibles sur ce comité électronique, accessible via le site de l’AFNOR. Ce comité se divise en 2 parties : - une partie publique, accessible par tout internaute. Cette partie regroupe des informations relatives au domaine d’activité, au programme de travail, à l’organisation de la commission, à l’élaboration des normes… - une partie privée accessible aux membres de la commission S52W uniquement, à l’aide d’un mot de passe. Dans cette partie, les experts trouveront l‘ensemble des convocations et comptesrendus dans la rubrique "Calendrier des réunions". L’ensemble des documents français est regroupé dans le "Registre des documents" et l'ensemble des documents européens est regroupé dans le "Registre CEN/TC 136/GT 14". Un guide d’utilisation du site est disponible dans la partie publique. A l’avenir, un message sera transmis aux experts de la commission S52W à chaque fois qu’un nouveau document sera disponible sur le site électronique. 4 – Préparation de la première réunion du CEN/TC 136/GT 14 qui se tiendra le 31 mars et le 1er avril 2004 à Cologne Suite à l'approbation de la résolution CEN/TC 136 n° 168 (voir document CEN/TC 136/GT 14 N005: 10 approbations et 1 abstention), le groupe de travail CEN/TC 136/GT 14 a été créé. Il sera animé par Monsieur Régis KASKOSZ et le secrétariat sera assuré par AFNOR (avec un soutien logistique, pour la gestion des documents sur un site électronique, du DIN). v Constitution de la délégation française: - Jacky BROSSARD - Stéphane GERBAUD - Bruno HALAK - Eric KUNEGEL - Philippe PUGLISI v Experts européens: les experts participant au groupe de travail CEN/TC 136/GT 14 sont mandatés par leur institut national de normalisation: - 1 expert autrichien (TÜV) - 1 expert finlandais - 4 experts allemands (dont le DIN et, un fabricant : BENZ-SPORT) - 1 anglais (fabricant SMP) v Directive Sécurité Générale des Produits (DSGP): la DSGP 2001/95/CE a été révisée en janvier 2004; elle devrait être traduite en droit français dans les prochains mois. Dans la résolution n°168, il est précisé que la future norme sur les équipements multi-sports viendra en appui de cette directive. Cependant, une telle décision ne peut être prise que par la Commission Européenne, et non par le CEN… Document AFNOR/S52W/CR 01 Il est précisé qu'un certain nombre de normes européennes devrait être référencé au JOUE (Journal Officiel de l'Union Européenne) dans le cadre de cette directive. Ainsi, le respect des exigences de ces normes donnera présomption de conformité aux exigences de la directive. D'autre part, lorsqu'un produit ne rentre pas dans le champ d'une réglementation spécifique (par exemple: directive Equipements de protection individuelle ou directive Jouets), alors la DSGP, très générale, s'applique, par défaut. v Produits à intégrer dans la future norme européenne : plusieurs équipements sont précisés dans la résolution CEN/TC 136 n 168: structures pour basket-ball, football, hockey, volley-ball, hand-ball, tennis et badmington. D'autres équipements sont définis dans la norme NF S 52-901 : parcours de santé, tables de ping-pong, pistes de patins à roulettes (non), SAE, buts et tour multi -sports. Après discussion, il est proposé de retenir, en plus des équipements précisés dans la résolution n° 168: - les tables de ping-pong. Ne sont considérées que les tables installées de façon permanente (exemple: tables en béton) et pas les tables pliantes. Ces dernières font déjà l'objet d'une normalisation européenne (prEN 14468-1). Il conviendra toutefois de vérifier que les tables installées de façon permanente sont bien exclues du champ d'application du prEN 14468-1; - les anneaux de patinage, - les buts multi-sports et - les tours multi -sports. Exclusions : - aires de jeu à EN 1176, - structures pour skates et rollers à (WI 00136103), - structures artificielles d'escalade (SAE) à EN 12572, - parcours de santé, la norme NF S 52-901 étant très peu utilisée pour ces équipements. Des accidents ont déjà eu lieu avec des poteaux de rugby (barre transversale qui tombe avec coup de vent). Cependant, la pratique du rugby ne s'effectue pas sur les terrains multi-sports; en conséquence, les poteaux de rugby ne peuvent être intégrés dans la future norme européenne. La future norme devrait préciser des exigences de sécurité applicables à tous ces équipements, ainsi que des exigences complémentaires applicables à tel ou tel produit. D'autre part, les équipements considérés sont à destination d'une pratique de loisir et non d'une pratique fédérale. Ainsi, les exigences dimensionnelles ne devraient pas être prises en compte. v Etude des sols: des recommandations sur le type de sols à utiliser figurent dans la norme NF S 52-901, en annexe H informative. Il serait intéressant de reprendre ces informations dans la future norme européenne. Cependant, l'Allemagne risque de s'opposer à cette proposition, comme cela a été le cas pour les aires de jeux. Document AFNOR/S52W/CR 01 v Equipements de plage: est-il opportun d'intégrer les équipements de plage dans la future norme sur les équipements multi -sports ? cette demande provient de l’Allemagne où ces équipements sont couramment rencontrés (cas de l'Autriche également). Ces équipements sont permanents et en accès libre; à priori, ils présentent des caractéristiques similaires aux équipements de proximité rencontrés en France, excepté pour le mode d'ancrage, adapté au sable. Ces équipements couvrent de nombreuses pratiques, telles que: - beach volley, - beach soccer, - sand ball (handball)… Ces pratiques devraient se développer en France dans les villes côtières. Il est proposé de changer la dénomination "Equipements de plage" en "Equipements pour pratique sur sable", plus générale. En effet, ces équipements ne sont pas uniquement rencontrés dans des villes côtières; ils peuvent être utilisés au bord de lacs artificiels, dans les bases de plein air, par exemple. L'ensemble des membres présents se déclare favorable à l'intégration de ces équipements dans la future norme. Ces équipements pour la pratique sur sable devront répondre aux exigences générales de la future norme ainsi qu'à des exigences complémentaires, notamment sur l'ancrage au sol. Il existe déjà un référentiel allemand sur ces équipements. Cependant, ce document est orienté vers la compétition, avec notamment des exigences dimensionnelles et des exigences relatives aux cabines de douches. v Dans la mesure du possible, les experts français qui participeront aux réunions de travail européennes auront pour but de reprendre les exigences de la norme NF S 52-901. Par exemple, la précision suivante, dans le domaine d'application: "par exemple, équipements situés dans l'enceinte de stades ou d'établissements scolaires mais susceptibles d'être en accès libre à certains moments de la journée ou de l'année" sera proposée aux autres experts européens. 5 – Questions diverses En l'absence de question, la séance est levée. Document AFNOR/S52W/CR 01 ANNEXE 1 š Structure du CEN/TC 136 › NASport/rez DIA011113 ((B/6.F/B/E/M/M/L)) 2003-09-22 Structure of CEN/TC 136 CEN/TC 136 Sports-, playground and other recreational equipment Ch.: H. Ständer Sec.: H. Lorentzen DIN SC 1 Playground equipment for children Ch.: Mrs. C. Trachtenberg FR Sec.: D. A. Charleston BSI WG 1: Surfacing Conv.: A. Russold AT WG 2: Loading Conv.: R. Sutcliffe GB WG 4: Stationary training equipment Conv.: K. Schneider DE Sec.: Mrs. H. Wildt DIN WG 3: Entrapment Conv.: A. Yates GB WG 5: Mountaineering and climbing equipment Conv.: W. Schwaighofer-Nairz AT Sec.: Dr. Jonas AT WG 6: Paragliding equipment Conv.: H. Dyduch FR Sec.: Mrs L. Chapelle AFNOR WG 8: Swimming pool equipment Conv.: L. Ambrosi IT Sec.: Mrs. H. Wildt DIN WG 10: Roller sports equipment Conv.: E. Dornseif DE Sec.: H.-H. Lehnecke DIN WG 11: Sleeping bags Conv.: Prof. Dr. K. Umbach DE Sec.: H.-H. Lehnecke DIN WG 12: Facilities for users of roller sports equipment Conv.: R. Ehlers DE Sec.: H.-H. Lehnecke DIN WG 21: Gymnastic equipment Conv.: C. Rhodes GB Sec.: D. A. Charleston BSI WG 22: Playing field equipment Conv.: E. Haas DE Sec.: H. Lorentzen DIN WG 23: Mats Conv.: Sandor FR Sec.: Mrs C. Beth AFNOR WG 25: Table tennis tables Conv.: P. Schiltz LU Sec.: Mrs. H. Wildt DIN WG 4: Installation and maintenance Conv.: J. Richter DE WG 6: Materials Conv.: J. Richter DE WG 7: Individual types of equipment Conv.: Mrs. C. Trachtenberg FR WG 8: Special requirements for children under 36 month Conv.: A. Russold AT WG 9: Inflatable play equipment Conv.: Mrs S. Sheather GB WG 10: Contained play equipment Conv.: Balmforth GB WG 11: Climbing equipment for playground Conv.: K.-H. Köhler DE Sekr.: H. Lorentzen DIN Interpretation Panel Conv.: Mrs. C. Trachtenberg FR Secr.: D. A. Charleston BSI Task Force "Revision" Conv.: J. Richter DE Secr.: D. A. Charleston BSI Mrs. C. Trachtenberg FR WG 9: Artificial climbing structures Conv.: NN Sec.: NN WG 13: Inflatable leisure articles for use on water Conv.: G. Cornelissen DE Sec.: H. Lorentzen DIN Document AFNOR/S52W/CR 01