Décret du 4 Juin 1996 sur le suivi de la sécurité des équipements

Réunis le 11 avril, le ministère de l’éducation nationale, le ministère de l’économie des finances et de l’industrie, et le ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative, ont examiné l’opportunité de réviser le décret n°96-495 du 4 juin 1996 fixant les exigences de sécurité auxquelles doivent répondre les cages de buts de football, de handball, de hockey sur gazon et en salle, et les buts de basket-ball. Afin d’approfondir la réflexion dans ce dossier, sous la présidence de Mme BRAULT, le groupe de travail a réuni l’ensemble parties concernées : mouvement sportif, élus locaux et fabricants d’équipements. Après un bref rappel des faits de M. VERNEAU (MJSVA) sur les difficultés d’application de ce décret, la parole a été donnée à la vingtaine de participants. Tout d’abord, un consensus général est apparu sur la nécessité de garder un niveau identique de sécurité. Actuellement, la méthode du suivi de sécurité est d’appliquer une charge d’un poids variable suspendu sur les montants, ensuite, l’équipement ne doit pas avoir subi de rupture, déplacement ou déformation. Bon nombre de voix préfèrent parler d’obligation de résultat plutôt que d’obligation de moyens.

Aujourd’hui, il existerait des procédés innovants moins douloureux pour les équipements avec un niveau de sécurité identique. A priori, face aux pays européens, ce décret bloquerait l’innovation des fabricants français. Hormis ces principes, il a été souligné à plusieurs reprises que 80% des accidents étaient dus à des « erreurs humaines », le plus souvent du personnel d’encadrement

Dans ce dossier, les représentants des collectivités, l’AMF et l’ANDES, ont collégialement fait part de la nécessité de garder un niveau de sécurité identique, de leur préoccupation face aux conséquences financières et logistiques de cette nouvelle approche mais aussi du risque de chevauchement des réglementations déjà fort nombreuse dans ce domaine. Les services du Ministère souhaitant avoir les remarques d’ici un mois, les élus du réseau de l’AMF et de l’ANDES seront consultés afin de connaître leurs préoccupations sur cette thématique. Dans une optique de révision du décret, les services du MJSVA doivent prochainement contacter l’AFNOR pour créer une commission de travail sur ce dossier.