Guide pratique sur les pouvoirs réglementaires des fédérations

Malgré le dispositif législatif et réglementaire existant qui prévoit la consultation préalable du Conseil National des Activités Physiques et Sportives (CNAPS) pour toute modification de normes sportives, de nombreux parlementaires et élus locaux ont fait part au Ministre chargé des sport, des difficultés qu'ils rencontraient pour faire face à ces modifications et de l'insuffisance concertation qui aurait dû s'instaurer préalablement à la mise oeuvre de ces mesures fédérales.

Bien que l'avis du Conseil d'Etat fût très largement diffusé, certains élus s'estiment encore insuffisament informés de la teneur et des conséquences de cette décision.

Pour cette raison, le ministre Jean-François LAMOUR a souhaité que les élus locaux puissent disposer d'un guide pratique illustrant de façon pédagogique le contenu, les modalités d'exercice et les limites du pouvoir réglementaire des fédérations.

A cet effet, une réunion est organisée par le MJSVA avec l'ensemble des associations d'élus le vendredi 10 juin à 10h.