Stratégie de normalisation 2010 : La synthèse des réponses

Dans le cadre du processus d'élaboration de la future stratégie 2006-2010 du système français de normalisation, les Collectivités locales et le CCNC (Comité de Concertation Normalisation et Collectivités locales) ont été consultés sur la base d'un questionnaire de même structure

BÉNÉFICES ET INCONVÉNIENTS DE LA NORMALISATION

En positif
Normalisation = Référence, garantie, large concertation La normalisation permet d’avoir des références, un cadre, des référentiels clairs comme cadre de référence, et de formaliser des procédures. Elle offre également des critères de comparaison. Elle apporte des indicateurs et éléments de référence. La normalisation est un chemin qui permet d'améliorer la performance, d'agréger des savoir-faire. Elle permet de travailler de façon uniformisée, harmonisée « ça évite l’anarchie ». Elle contribue à l’application de la réglementation et à l’amélioration continue. La norme sécurise, voire valorise les élus dans leurs choix, et les protège en cas de contentieux.

En négatif
Normalisation = rigidité, lourdeur, complexité croissante et inaccessibilité pour les petites et moyennes collectivités locales « c’est difficile de tout faire entrer dans le cadre » L’inconvénient majeur de la normalisation est sa rigidité, sa lourdeur perçue au travers un trop plein de papier. En second est évoqué le coût et les contraintes tant techniques que financières. Le système est perçu très complexe du fait de la multiplication des normes et de l'accélération de la production, et par certains un peu exclusif. Cette complexité croissante la rend inaccessible pour des collectivités petites et moyennes. La normalisation nécessitant une forte implication de la direction et des agents, les collectivités évoquent alors le manque de moyens et de personnel.

En mineur, la normalisation est jugée anachronique avec la réalité du quotidien

EVOLUTIONS DU SYSTEME NORMATIF DU POINT DE VUE DES COLLECTIVITES OUVRIR LE SYSTEME EN AMELIORANT SON ACCESSIBILITE
Passer par une commission mixte associant tous les représentants du pouvoir local et des corps de métier. Mettre en place un système de recommandations avec incitation pour les collectivités qui souhaitent suivre. Avoir une meilleure approche des cadres dirigeants et des élus. Permettre un référentiel commun accessible de tous et consultable en permanence.

SIMPLIFIER LE SYSTEME Un système plus souple, moins dogmatique, plus pragmatique, allant à l’essentiel plus rapidement. Une harmonisation des normes existantes.

COMMUNIQUER, INFORMER Un état des lieux, des normes sportives existantes. Une étude auprès des élus du sport pour connaître leur opinion sur le domaine normatif et pour connaître l'impact des normes élaborées. Renforcer les moyens et l'action du CCNC.