Délégation permanente du CNAPS

A la suite de la nouvelle composition des commissions du CNAPS, la délégation permanente tient sa première réunion le 21 septembre.

L'ordre du jour particulièrement chaqrgé de cette séance de travail comprend notamment le projet de décret relatif à l'application de l'avis du Conseil d'Etat du 21/11/03, et la création du futur CNDS :

1°) Projet de décret modifiant le décret de 1986 relatif au recensement des équipements sportifs.
2°) Projet de décret relatif à la compétence des fédérations sportives mentionnées à l’article 17 de la loi n°84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives pour édicter des règlements applicables aux équipements sportifs.
3°) Article du PLF relatif à la création du CNDS.
4°) Projet de décret relatif à la Commission nationale de lutte contre le dopage animal.