Le modèle de convention relatif au recensement national des Equipements sportifs

Lors du dernier comité de pilotage du 12/07/05 du recensement national des équipements sportifs, espaces et sites de pratiques (RES), le modèle de convention a été validé.

Dans son préambule, ce document stipule d’abord que « tout propriétaire d’un équipement sportif est tenu d’en faire déclaration à l’administration en vue de l’établissement d’un recensement des équipements. »


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