Le décret relatif aux compétences des fédérations est signé

C'est lors de la conclusion du Salon des loisirs du Tourisme et des Territoires (SLTT) à Grenoble que le Ministre Jean-François LAMOUR a annoncé la signature du décret relatif aux compétences des fédérations sportives. Dans son projet, ce décret reprend de facto les termes même de l'avis du Conseil d'Etat du 20/11/2003. Il rappelle que " l’édiction d’exigences dictées exclusivement par des impératifs d’ordre commercial, notamment la définition du nombre de places et des espaces affectés à l’accueil du public ou la détermination de dispositifs et d’installations ayant pour seul objet de permettre la retransmission audiovisuelle des compétitions, ne peut relever de la compétence des fédérations". De plus, il mentionne que des délais raisonnables de réalisations doivent être prévus et que les fédérations doivent transmettre au ministre chargé des sports le projet de règlement ou de modification en vue de la consultation du Conseil national des activités physiques et sportives. Cette décision officielle devrait inciter davantage tous les acteurs du sport à une plus grande concertation en matière d'équipements sportifs.