Finalisation du guide pratique relatif aux règles fédérales

Sous la direction de Thierry MAUDET, adjoint à la directrice des sports, le guide pratique relatif aux règles fédérales a connu sa dernière réunion de finalisation. le 13 mars dernier.

Hormis l'ANDES représentée par Mlle NASSAU (Reims), M. MAZERAN (Issy-les-Moulineaux) et M. CLOUP, d'autres associations d'élus étaient présentes telles que l'AMF, la FMVM et l'AMGVF, avec les représentants du CNOSF , du CNAPS et de la direction des sports.

Après 4 réunions de travail sur le contenu du guide, la touche finale était portée sur la forme et aux dernières corrections orthographiques.

L'ensemble des formulations de l'ANDES ont été prises en compte par les services du ministère.

Le contenu

Le guide a été prévu en 5 parties distinctes :

1. Les acteurs et leur rôle
2. Une clarifiaction des termes utilisés (normes, règles, homologation ...)
3. Les limites du pouvoir règlementaire des fédérations
4. Des exemples de pratiques adaptées
5. Les finalités du RES

Une annexe répertorie les principales références juridiques à savoir notamment sur les compétences des fédérations.

Une période de huit jours supplémentaire est laissée aux participants pour donner leurs toutes dernières remarques pour une publication du guide d'ici le mois d'avril-mai.

Cet outil d'aide à destination des élus sera diffusé très largement à toutes les communes de France et outre-mer.