Convention de mise à disposition d’équipements de tennis

Dans le cadre de la journée d’échanges du 23 novembre dernier à Roland-Garros,
la Fédération Française de Tennis et l’Association nationale des élus en charge du sport ont rédigé conjointement un modèle de convention de mise à disposition d’équipements de tennis.

Ce document est un modèle générique à la disposition des élus locaux et des dirigeants de clubs de tennis affiliés, qui pourront l’utiliser selon leurs souhaits dans le cadre de leurs relations contractuelles.

Composé de 13 articles, le texte de la convention dispose d’une rubrique «Recommandations et précisions », qui   prévoit des adaptations selon les spécificités locales.

Un consensus a été trouvé notamment sur la durée de la mise à disposition des équipements (4 ans) ainsi que la répartition des charges de fonctionnement.

De  par la grande diversité actuelle des conventions Collectivités – Clubs de tennis, cet outil répond à un besoin de clarification des responsabilités entre les communes et les clubs mais aussi à un souci de transparence de leurs relations.

Ce document est accessible sur les sites respectifs de la FFT www.fft.fr et l'ANDES en cliquant ici.

En ce qui concerne les questions relatives à la délégation de service public, aux professeurs indépendants ainsi que les conventions de financement, elles feront l'objet ultérieurement d'une convention spécifique.