Mise à jour du RES : Le décret

Le 4 août dernier, est paru le décret relatif à la mise à jour du Recensement national des équipements sportifs (RES) dont l'arrêté devrait suivre d'ici quelques semaines.

Après la phase du recensement des équipements effectués par le ministère chargé des sports et ses services déconcentrés, l'actualisation de ces données est désormais l'enjeu majeur de la pérennisation du RES.

Disposant de plus de 80% des équipements sportifs du pays, le rôle des Collectivités locales est primordial dans la réussite de cet outil.

Le décret stipule que" tout propriétaire d'un équipement sportif le déclare au représentant de l'Etat (préfecture du département et DDJS) dans le département dans lequel cet équipement se situe, dans un délai de trois mois suivant sa mise en service".

Pour les sites de sports de nature, la déclaration est faite dans les trois mois suivant la réalisation de l'aménagement.

Une déclaraton doit être également effectuée pour "tout changement d'affectation, cession ou suppression d'un équipement sportif". Cette déclaration vaut demande d'autorisation.

Que doivent contenir ces déclararions ?

1. Il doit être notamment spécifié quatre éléments :
- l'identité de l'équipement
- son affectation
- ses caractéristqiues
- son propriétaire et le cas échénat son exploitant..

2. En cas de modification de données, notifier la nature des modifications anvisagées.

3. En cas de cession, le cessionnaire et la destination du bien.

En partenariat avec le Ministère chargé des sports, l'ANDES sensibilisera prochainement les élus en charge des sports via une information conjojnte explicitant les démarches à suivre pour la déclaration relative aux équipements sportifs.