Le pouvoir de police du maire et les règlements fédéraux

M. Stéphane Demilly attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la difficile coexistence des règlements des ligues régionales, districts et sous-districts de football avec l'exercice du pouvoir de police du maire issu de l'article L. 2212-1 du code général des collectivités territoriales.
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