Actualisation du RES : l’Arrêté publié

L'arrêté publié au Journal Officiel le 9 octobre 2006 relatif au Recensement national des Equipements Sportifs (RES) mentionne le contenu de la déclaration d'une cession, d'une rénovation ou d'une construction d'un équipement sportif.

Malgré la loi n°84-610 du 16 juillet 1984 modifiée - Art 41 et 42, les propriétaires d'un équipement sportif (personne publique ou privée) respectaient peu ou prou cette obligation légale de déclaration des équipements. 

Il est vrai également que son contenu était flou et sans objectif précis.

Désormais, par le biais d'une interface informatique rattachée aux Directions départementales Jeunesse et Sports, les Collectivités locales pourront saisir les déclarations d'équipements.

Les informations recueillies seront les suivantes :
  1. Les nom, prénom, adresse, numéro de téléphone et adresse électronique du propriétaire de l'équipement déclaré,
  2. Le cas échéant, les nom, prénom, adresse, numéro de téléphone et adresse électronique de la personne auprès de laquelle les informations sont vérifiées et complétées,
  3. Les caractéristiques générales de l'équipement déclaré,
  4. Les caractéristiques spécifiques de l'équipement déclaré,
  5. Les activités physiques et/ou sportives qui y sont pratiquées.
Face à l'enjeu primoridal de l'actualisation du RES, l'ANDES s'engagera aux côtés du ministère chargé des sports pour sensibiliser les élus à cette démarche.

Lien vers l'arrêté.