L’outil RES et la procédure d’examen systématique quadriennale

A partir du 1er janvier 2009, le Ministère de la Santé, de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative (MSJSVA) souhaite mettre en place une procédure d'examen systématique quadriennale des variables contenues dans le Recensement des équipements sportifs, espaces et sites de pratiques (RES).

A l'instar de l'INSEE pour le recensement de la population, la MSJSVA a élaboré une procédure permettant de rationnaliser les coûts de collectes et d'avoir des données à jour sans passer par une opération lourde.
Cette procédure concernera donc le contrôle d'1/4 des équipements du territoire, chaque année.

Les tranches concernées :
     - Année 1 : les TOM et les communes de moins de 750 habitants,
     - Année 2 : les communes de 750 à 2 499 habitants,
     - Année 3 : les communes de 2 500 à 11 999 habitants,
     - Année 4 : les communes de plus de 12 000 habitants.

Le projet de calendrier local annuel de référence :
     ¤ Janvier :
- réunion(s) du comité technique préparant le comité de pilotage régional;
- réunion du comité de pilotage : présentation de la démarche, définition d'un plan d'action partagé;

     ¤ Février :
- réunions départementales de mobilisation des acteurs concernés par la procédure d'examen des données du RES;
- courriers aux propriétaires d'équipement pour les informer qu'ils sont concernés par la procédure d'examen systématique des données relatives à leurs équipements;
- recrutement des enquêteurs et opérateurs de saisie;

     ¤ Mars :
- formation régionale des enquêteurs et opérateurs de saisies;
- préparation du travail d'enquête : prise de RDV et définition des plannings de collecte par enquêteur;
- début des opérations de collecte et de saisie;

     ¤ Avril à Septembre :
- collecte et saisie des informations du RES;

     ¤ Octobre :
- réunion de bilan du comité de pilotage sur la phase de vérification systématique réalisée pendant l'année
- courrier de remerciement à l'ensemble des propriétaires;

     ¤ Novembre - Décembre :
- réunion du comité technique pour préparer la prochaine phase d'examen systématique des données du RES et préparation du comité de pilotage de janvier.