Projet de décret cage de buts : Avis défavorable de la CCEN

Réunie le 7 mai dernier, la commission consultative d’évaluation des normes (CCEN) a émis un avis défavorable sur le projet de décret fixant les exigences de sécurité auxquelles doivent répondre les buts et modifiant le code du sport.

Ce projet de décret, actuellement en phase d’application facultative par les collectivités locales, prévoit d’élargir le champ d’application de la réglementation instaurée depuis 1996 (article R 322-19 à R 322-26 du Code du sport) aux buts de rugby, d’autoriser les cages mobiles et d’imposer un contrôle sur les cages de buts tous les 6 mois contre 2 ans aujourd’hui.

Cet avis n’étant que consultatif, c’est au ministère des sports de décider ou non de la publication de décret, dans l’attente de cette décision, la norme AFNOR sur le contrôle des cages de buts reste d’application volontaire.

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