Parler normes couramment

L’AFNOR (l’association Française de normalisation) a publié récemment une information à destination des collectivités territoriales, pour permettre à ces dernières, autour de 10 questions/réponses, de mieux appréhender la norme.

Vous pouvez télécharger ce document ci-dessous.

Morceaux choisis :
A quoi sert une norme ? Une norme permet de définir un langage commun entre les acteurs économiques-producteurs, utilisateurs et consommateurs, de clarifier, d’harmoniser les pratiques et de définir le niveau de qualité, de sécurité, de compatibilité, de moindre impact environnemental des produits, services et pratiques.

Quelle est la différence entre normes et réglementation ? La réglementation relève des pouvoirs publics. Elle est l’expression d’une loi, d’un décret, d’un arrêté. Son application est imposée.
Les normes relèvent des acteurs du marché et ont un caractère volontaire. S’y conformer n’est pas une obligation. Elles traduisent l’engagement des collectivités territoriales de satisfaire un niveau de qualité et de sécurité reconnu et approuvé.

Comment une collectivité territoriale peut-elle participer à la normalisation ? Tout acteur intéressé peut demander à participer aux travaux d’une commission de normalisation. Il en fait la demande auprès de l’organisme de normalisation. L’activité des commissions est gérée sous forme de projets qui nécessitent l’apport technique des participants et leur contribution financière à la couverture des frais d’animation et de logistique.