Création d’une mission sur la révision des normes pesant sur les collectivités territoriales

Nous évoquions lors d’une précédente actualité (lien vers l’actualité du 13 septembre 2010), la mise en place d’un moratoire sur les normes pesant les collectivités territoriales, afin de limiter l’impact financier sur les finances publiques dans contexte économique difficile.

Dans un courrier daté du 17 janvier dernier (téléchargeable ci-dessous), le Président de la République a confié une mission à Monsieur Eric DOLIGE, Sénateur et président du conseil général du Loiret, afin d’identifier les normes « qui doivent être prioritairement modifiées en raison de leur caractère inadapté et coûteux ».

Selon la lettre de mission, Eric Doligé devra « proposer des mesures de simplification, ambitieuses et concrètes, pour desserrer les contraintes et alléger les coûts excessifs qui pèsent parfois sur nos collectivités territoriales », avec pour objectif « de rendre notre cadre juridique plus propice à l’initiative et à l’investissement publics ».

Le rapport du sénateur du Loiret est attendu « le 31 mars prochain ».

Ces propositions feront ensuite « l’objet d’une expertise par les ministères concernés en lien avec la Commission consultative d’évaluation des normes et les principales associations d’élus ».

Le Président souhaite que « les mesures de nature législative qui en résulteront » soient examinées par le Parlement avant l’été. Il précise aussi que « les mesures à caractère réglementaire pourront, quant a elles, être mises en œuvre par le Gouvernement sans tarder ».

L’ANDES fera part au rapporteur de ses attentes en matière de normes sportives.