L’implication de la CCEN sur les projets de règles fédérales sportives

Lors de sa dernière session du 8 novembre, le Comité des finances locales (CFL) a demandé à ce que la Commission consultative d’évaluation des normes (CCEN) soit consultée sur tous les projets de règles fédérales sportives ainsi que les normes sportives.
 
Cette réponse émane d’une sollicitation du Ministère des sports de nommer deux élus au sein de la CERFRES pour renforcer le collège des élus locaux, à laquelle le CFL a décidé ne pas donner suite.
 
Son président  Gilles Carrez, a été plus loin, en proposant que la CCEN puisse délivrer un agrément lorsque les règles ou normes sportives impactent les finances locales, cela reviendrait à pouvoir suspendre la délégation accordée par le Ministère des sports aux Fédérations.
 
A la suite de cette annonce, le président de l’ANDES Jacques Thouroude a fait part de son ardent souhait à ce que la recherche de consensus au sein de la CERFRES comprenant les financeurs et les utilisations des installations soit maintenue.
 
Il a également proposé qu’en cas de désaccord au sein de la CERFRES, la CCEN puisse être saisie pour un examen complémentaire des projets de règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs.
 
En revanche pour une éventuelle suspension de l’agrément accordé aux Fédérations, il s’agit d’une attribution du Ministère des Sports sous forme de délégation de service public.
 
 
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