Un dispositif de 3 milliards € de prêts aux collectivités locales

Lors de son discours devant les maires de Haute-Savoie, le Premier Ministre François Fillon a précisé que le dispositif de 3 milliards d’euros de prêts, destiné aux collectivités locales, a été mis en place afin qu’elles puissent assurer leurs besoins de financement actuels. Ces fonds sont issus des fonds d’épargne de la Caisse des Dépôts.
 
Les prêts distribués seront d’une durée de 2 à 15 ans et d’un montant maximum de 75 millions d’euros. Ils devront permettre de financer des opérations d’investissement issues des budgets 2011.
 
Eventuellement, si le prêt est engagé avant le 31 mars 2012, et s’il correspond à moins de 20% de l’enveloppe générale, alors il pourra concerner une opération relevant des budgets 2012.
Le fonctionnement sera le même que celui utilisé en 2008 lorsque la crise avait « gelée » les financements des collectivités.
Cette réponse « conjoncturelle » sera associée à une réponse « structurelle » pérenne : la création d’un pôle public de financement des territoires autour de la Banque Postale et de la Caisse des Dépôts.
Il aura plusieurs objectifs :
  • Créer un établissement financier spécifique pour les collectivités,
  • Donner accès à une offre de financement simple et transparente,
  • Constituer une référence de bonnes pratiques pour ceux qui pourraient continuer à prêter aux collectivités locales.
 
François Fillon a aussi indiqué qu’il souhaitait avoir une situation précise du financement des collectivités locales au 30 novembre 2011. Ainsi, il pourra bénéficier d’un diagnostic fiable permettant éventuellement de majorer l’enveloppe initialement prévue.