CNDS : Bilan de la première session 2012

Suite au Conseil d’Administration du CNDS qui a eu lieu le 22 Mars dernier, voici une analyse de cette première session 2012 et de nouvelles informations concernant le CNDS pour cette année :

Pour cette première session, ce sont 343 projets qui ont été examinés par le comité de programmation dont 3 ARENAS :

-  ARENA d’Orléans
-  ARENA de Brest
-  ARENA de Trélazé
 
Coût total des 343 projets : Plus d’1 Milliard € (environ 80M€ de plus qu'en 2ème session 2011).
Demande totale au CNDS : 165 Millions € (environ 20M€ de plus qu'en 2ème session 2011).
 
Suite aux réunions successives du Comité de programmation, 113 projets ont pu être retenus :
 
Coût total des 113 projets : 331 Millions €
Attribution du CNDS : 32.6 Millions €
 
Sur l’ensemble des dossiers retenus par le comité de programmation, l’effort d’un taux de 15% a été maintenu pour 2012.
 
Un examen particulièrement attentif a été effectué pour les projets situés en ZUS correspondant à une demande de plus de 30M€.
 
Ce sont les projets de Piscines (38) et Terrains de grands jeux (121) qui représentent la plus grosse demande au CNDS pour cette session.
 
Calendrier de la seconde session 2012 :
Prochain comité de programmation : Octobre 2012
Prochain Conseil d’Administration : Novembre 2012
Retours des dossiers : 30 Juin 2012 au plus tard à Paris
(Soit bien avant au sein des services déconcentrés)
 
 
Actualités suite au C.A. du 22 Mars 2012 :
 
Dispositif emplois sportifs qualifiés : bilan de l’évaluation et consolidation du dispositif
Le dispositif « emplois sportifs qualifiés » a permis la consolidation de 464 emplois dans :
  • les associations sportives locales (114)
  • les organismes départementaux ou régionaux fédéraux (200)
  • les fédérations (39)
  • les organismes départementaux et régionaux du CNOSF (111)
 
Suite à une évaluation de ce dispositif qui doit contribuer au développement de la pratique sportive, il s’avère nécessaire de le réajuster pour le rendre plus efficient et ne doit pas avoir à vocation de se pérenniser.
 
Trois programmes peuvent être distingués en faveur :
  • des personnes en situation de handicap
  • des publics prioritaires
  • des organismes départementaux et régionaux du CNOSF
 
COmité des Grands EQUIpements Sportifs - COGEQUIS:
Le COGEQUIS s’est réuni a trois reprises afin d’adopter un cahier des charges du label « Grands Equipements » et ainsi définir les critères d’attribution sportifs, économiques, territoriaux, sociaux et écologiques.
 
Le label peut être retenu avec l’assurance des points suivants :
  • Programme, conception et modèle d’exploitation viable au niveau économique et social.
  • Multifonctionnalité de l’équipement.
  • Intégration urbanistique et environnementale viable également au niveau économique.
 
Projets éligibles :
Salle couverte avec une capacité d’accueil supérieure à 5 000 spectateurs et 30 000 spectateurs pour des installations de plein air.
 
Pour rappel, le label ne vaut pas engagement de financement mais représente une condition requise pour un tel financement.
 
L’enveloppe disponible pour l’année 2012 est de 10M€
 

Euro 2016 :
La Communauté Urbaine du Grand Nancy a souhaité retirer mi Décembre sa candidature à l’Euro 2016.
 
A ce titre, les engagements pour l’EURO 2016, s’élève désormais à 160M€ au lieu de 168M€.
 

Comité Stratégique International (CSI):
Lors du dernier Conseil d’Administration du CNDS en Décembre 2011, le CNDS prévoyait lors de la création du CSI, la possibilité de s’appuyer sur des comités ad hoc notamment dans le domaine de l’évaluation des demandes de subvention au titre de l’aide aux grands évènements sportifs internationaux.
 
A ce titre, s’est réuni le 16 Mars dernier, un Comité des grands évènements sportifs internationaux (COGESI) pour examiner les demandes de subventions en cours.
 
 
Lors du Conseil d’Administration du CNDS du 22 Mars 2012, la composition du Comité Stratégique International initiale a été rétablie et a permis d’ajouter parmi les membres nommés au comité, un maire ou adjoint au maire désigné par l’Association des Maires de France.

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