Projet de Loi Finances Sports 2013

Lors de la présentation du budget du Ministère des Sports, Madame la Ministre des Sports, Valérie FOURNEYRON, a annoncé le maintien des ressources du Centre National pour le Développement du Sport (CNDS)  à savoir 272 M€ comme en 2012.
 
La situation financière critique de l’établissement a été abordée, avec la dette qui ne fait qu’accroitre selon la Ministre, en raison des précédents engagements sur les stades de l’Euro 2016 (150M€), les projets d’arénas multiples (50M€) et les grandes compétitions internationales.
 
Afin de pallier à cette évolution, il est demandé un effort prioritaire au niveau du redressement des comptes du CNDS notamment par le biais de restrictions budgétaires qui s’articulent autour de 3 points essentiels :
 
· Le recentrage progressif des interventions du CNDS sur le sport pour tous,
 
· La révision des conditions d’attribution des subventions pour les équipements sportifs,
 
· Un plan de redressement impératif de 30 M€ dont le gel des subventions CNDS sur le dernier trimestre 2012 qui sera proposé au prochain conseil d’administration.
 
En conséquence, la seconde session nationale d’attribution des subventions d’équipements du CNDS programmée pour Novembre 2012 est annulée.
 
Au regard de ces différentes décisions, si la recherche d’une meilleure gestion de l’établissement est louable, il serait regrettable de sacrifier les investissements réalisés par les collectivités locales en supprimant quasiment la moitié des aides CNDS prévues cette année aux porteurs de projets, qui représentent 1,1 milliards € pour cette session.
Cet effet de levier majeur pour le soutien à la croissance économique française et le retour vers l’emploi doit rester une priorité absolue.
 
D’autre part, pour compléter cet effort de redressement des comptes, une optimisation des dépenses de fonctionnement du CNDS doit également être engagée.
 
Comme l’a souligné Madame la Ministre, les collectivités locales font beaucoup pour le sport en France et pour lutter contre les inégalités d’accès.
A ce titre, l’ANDES, qui représente les décideurs locaux du sport, participera activement à la réflexion du modèle sportif français aux côtés de l’Etat et du Mouvement sportif.

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DISCOURS-VALERIE-FOURNEYRON-PRESENTATION_BUDGET_2013

Sport-Jeunesse-et-Vie-associative-PLF-2013

ProjetLoiFinance2013_DP_M7

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