Conseil d’Administration du CNDS : Nouvelles orientations pour 2013

Lors d’une dernière publication, nous vous informions du gel des subventions d’équipements au niveau national pour la seconde session 2012. De manière générale et compte tenu de la nécessité d’assurer l’équilibre financier de l’établissement, le CNDS fera l’objet en 2013 d’un plan pluriannuel de redressement (2012-2016) affectant directement ses capacités de financement.
 
Lors du Conseil d’Administration du CNDS le 13 Novembre dernier, Madame la Ministre des Sports a annoncé les mesures apportées en 2013 :
 
- Reprogrammation des 369 dossiers instruits à la seconde session 2012, notamment en prolongeant de manière exceptionnelle la validité des accusés de réception arrivant à terme avant la fin de l’année.
 
- Le COGEQUIS (COmité des Grands EQUIpements Sportifs) est supprimé, les concours financiers étant recentrés sur les équipements dédiés au développement des pratiques. Les subventions dédiées aux Arénas feront désormais l’objet d’un examen classique.
 
- Le CSI (Comité Stratégique International) et le COGESI (COmité des Grands Evènements Sportifs) sont supprimés. L’action internationale relève désormais du Mouvement Sportif en lien avec l’Etat.
 
- Annulation des crédits destinés aux subventions d’équipement au niveau territorial pour 2013.
 
Néanmoins, les aides à l’emploi, priorité nationale du gouvernement, ainsi que les aides aux associations sportives locales seront préservées.
 
De manière synthétique et comparativement à 2012, les capacités de financement du CNDS sont impactées à la baisse de la manière suivante pour 2013 :
 
- La part nationale : - 30%                                           
- La part territoriale : - 7%                                           
- L’investissement : - 20%
- Le fonctionnement : - 15%
 
Nouvelles directives concernant la répartition des subventions de fonctionnement en 2013 :
 
- La promotion de la santé par le Sport.
 
- Le soutien à l’acquisition de matériel spécifique pour la pratique sportive des personnes en situations de handicap.
 
- Le soutien à l’emploi sportif plus particulièrement au profit des jeunes diplômés et mise en place des « emplois d’avenir » au sein des associations sportives.
 
- La correction des inégalités d’accès à la pratique des activités physiques et sportives.
 
 
La Ministre a également rappelé le souhait que « les élus locaux présents dans les commissions territoriales du CNDS puissent avoir pleinement voix au chapitre pour prendre des décisions de financement à l’échelon déconcentré » en leur accordant une voix délibérative au sein de ces instances régionales.
 
L’ANDES, par l’engagement qu’elle a toujours tenu à ce sujet, se félicite de cette mesure souhaitée depuis longtemps par les collectivités territoriales.
 
Le Président de l’ANDES a quant à lui soutenu le nécessaire redressement des comptes du CNDS en rappelant que les collectivités territoriales n’étaient pas tenues à l’écart de la maitrise des dépenses publiques.
 
Cependant, si les collectivités locales partagent la volonté de la Ministre des Sports de recentrer le CNDS vers le « Sport pour tous », M. Thouroude a exprimé ses regrets, lors de ce Conseil d’Administration, quant aux sacrifices des subventions d’investissement sur le dernier trimestre 2012 qui représentent 1.2 Milliards d’investissements par les collectivités locales, et un effet de levier majeur pour le soutien à la croissance économique française qui doit, avec le retour vers l’emploi, rester une priorité absolue.
 
Enfin, avec plus de 42% des installations sportives qui ont plus de 35ans d’âge, l’ANDES appelle de ses vœux un véritable « Plan Marshall » des équipements sportifs et souhaite qu’un effort sur l’optimisation des dépenses de fonctionnement du CNDS soit également engagé.