CNDS : Bilan de la première session 2013

Suite au Conseil d’Administration du CNDS qui a eu lieu le 19 Mars dernier, voici une analyse de cette première session 2013 et de nouvelles informations concernant le CNDS pour cette année :

Pour cette première session, ce sont 528 projets qui ont été examinés par le comité de programmation dont 1 ARENA (ARENA de Dunkerque). 
Coût total des 528 projets : Plus d’1.6 Milliard € (environ 600M€ de plus qu'en 1ère session 2012).
Demande totale au CNDS : 206 Millions € (environ 100M€ de plus qu'en 1ère session 2012).
 
Suite aux réunions successives du Comité de programmation, 118 projets ont pu être retenus :
 
Coût total des 118 projets : 445.7 Millions €
Attribution du CNDS : 33.7 Millions €
 
Ce sont une nouvelle fois les projets Multisports (102), de Piscines (63) et de Terrains de grands jeux (100) qui représentent la plus grosse demande au CNDS pour cette session.
 
Calendrier de la seconde session 2013 :
 
Prochain comité de programmation : Automne 2013
Prochain Conseil d’Administration : Automne 2013
Retours des dossiers : 30 Juin 2013 au plus tard à Paris
(Soit bien avant au sein des services déconcentrés)
 
 
Actualités suite au C.A. du 19 Mars 2013 :
 
? Les orientations et mesures pour 2013 :
 
- Les dotations éloignées du sport pour tous, pour le plus grand nombre sont réduites de 30% sur la part nationale, notamment sur les grands évènements internationaux.
> La stratégie internationale sera conduite par le CNOSF.
> Suppression du COGESI, COmité des Grands Evènements Sportifs Internationaux.
 
- Suppression du COGEQUIS, COmité des Grands EQUIpements Sportifs.
> L’arbitrage des dossiers de grands équipements sportifs se fera sur l’enveloppe générale après avis du comité de programmation.
 
- Préservation des dotations en faveur de l’emploi sportif.
> Accompagnement du mouvement sportif, accès à la pratique, tutorat des emplois d’avenir, insertion des jeunes.
 
- Des moyens de cofinancement sont mis en place sur la part territoriale pour l’achat de matériel lié au handicap.
 
- Préservation de la santé par le sport via les réseaux sport santé bien-être.
 
- Simplification des procédures d’instruction des dossiers.
 
- Mise en place d’un rapport annuel des commissions territoriales pour plus d’évaluation des territoires qui bénéficieront de plus d’autonomie.
 
- Voix délibératives des collectivités territoriales dans les commissions territoriales du CNDS.
 
- Mise en place d’une grande loi de modernisation du sport (Prévue fin 2013).
? Changement de gouvernance de l’établissement :
 
Dans le cadre du changement de cap du CNDS et afin de revenir à sa mission fondatrice consistant à corriger les inégalités sociales ou territoriales d’accès à la pratique sportive, il est prévu les points suivants :
 
- Améliorer le contrôle interne de l’établissement en termes de pilotage et de management.
 
- Redéfinir les modalités et l’impact de la politique régionale.
 
- Renforcer le suivi du contrat de performance.
 
- Définir les modalités nécessaires à l’élargissement du rôle des collectivités dans l’attribution des subventions d’équipements comme dans la gouvernance des commissions territoriales.
 
A ce titre, ce changement de gouvernance fera l’objet :
 
- D’une réécriture des dispositions du code du sport.
 
- D’une modification du règlement général du CNDS.
 
- D’une modification du règlement du Comité de Programmation.
 
? Euro 2016 :
 
La Commission Européenne examine actuellement les subventions au regard d’un éventuel régime d’aide d’Etat :
> Mise en attente des procédures de paiement dans le cadre de l’Euro 2016.
 
? Enveloppe complémentaire exceptionnelle de répartition de la part territoriale :
 
Le plan de redressement des comptes a impacté la part territoriale de -6.5% par région au plan national. Certaines régions ayant subi une baisse supérieure à cette moyenne, ce sont 17 territoires qui bénéficieront d’une mesure correctrice à titre transitoire sur 2013.
 
? Chantier de réforme des critères d’attribution des subventions du CNDS :
 
La mission initiale du CNDS consiste à corriger les inégalités sociales ou territoriales d’accès à la pratique sportive au moyen d’aides aux associations et de soutien aux équipements sportifs dans un objectif de « sport pour tous ». A ce titre, le CNDS fera l’objet d’une refonte de ses critères à différents niveaux :
 
- Les subventions d’équipements.
- Les subventions de fonctionnement accordées dans le cadre de la part territoriale.
- Les critères de répartition entre régions, de la part territoriale.
- Le contenu de la part territoriale.
 
Les objectifs sont les suivants :
 
- Mieux cibler les concours financiers en les concentrant vers les territoires, les publics ou les projets prioritaires.
- Déterminer une stratégie permettant au CNDS de devenir un prescripteur ou moteur de projets.
- Mieux prendre en compte le rôle des territoires.
- Préciser le rôle du CNDS et des délégués territoriaux pour la mise en œuvre du dispositif.
 
Dès le printemps prochain, un comité de pilotage au sein duquel les collectivités territoriales seront représentées, sera installé afin de préparer la mise en place d’un nouveau dispositif en 2014.

Enfin, vous trouverez quelques informations sur le calendrier prévisionnel de la seconde session 2013.


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