Abattement de la taxe sur les salaires en faveur des associations

A compter du 1er janvier 2014, les associations employeuses non soumises à l’impôt sur les sociétés bénéficieront d’une baisse du montant de leur taxe sur les salaires.
 
Cette baisse sera effective grâce à l’augmentation de l’abattement qui passera de 6 000 € à 20 000 €.
Le montant de l'abattement qui est accordé aux associations est en principe réévalué chaque année.
Sur les rémunérations versées en 2009, l'abattement s'est ainsi élevé à 5 890 €, sur celles versées en 2010 à 5 913 €,  et sur celles versées en 2011 à 6 002 €.
En revanche,  l’abattement n’avait pas été réévalué pour les années 2012 et 2013.
 
En portant cet abattement à 20 000€, le Ministère de l’économie et des finances estime que 70% des associations ne paieront plus cette taxe.
Cette mesure permettra donc un allègement du coût du travail dans les associations.
 
Pour rappel, la taxe sur les salaires est une charge fiscale due sur les salaires versés et la valeur des avantages consentis aux salariés.
 
Si le montant de la taxe due est inférieur au montant de l'abattement pour une année donnée, la partie excédentaire de l'abattement ne peut être ni restituée ni reportée sur les années suivantes.
 
Exemple : en 2012, une association non soumise à la TVA doit s'acquitter d'une taxe sur les salaires  avant abattement égale à 4 202 €.
Après déduction de l'abattement, le montant de la taxe à verser s'élève à 0 € (4 202 - 6 002).
La part d'abattement non utilisée (6 002 - 4 202 = 1 800 €) ne fera l'objet d'aucune restitution ni d'aucun report.
 
Lien vers l’information du Ministère de l’économie et des finances : cliquez ici