Simplification administration relative aux salles d’arts martiaux

Dans la partie règlementaire du Code du Sport se trouve un chapitre relatif aux garanties d'hygiène et de sécurité que doivent présenter les établissements :
  • de natation, d'activités aquatiques et de pratique de la plongée subaquatique,
  • pour l'utilisation d'équidés,
  • où sont pratiqués les arts martiaux,
  • de pratique de tir aux armes de chasse
  • de pratique du parachutisme.
 
Dans le cadre de la simplification administrative, le Ministère en charge des sports a abrogé, par un arrêté ministériel du 1er juin 2015, l'article A 322-141 du Code du Sport relatif aux garanties minimales d'hygiène, de technique et de sécurité des salles d'arts martiaux.

 Ces dernières visaient en particulier l'aire de travail (surface du tapis), l'équipement de la salle et le dispositif médical minimal obligatoire des établissements de pratique des arts martiaux (instauré par un arrêté du 25 septembre 2009, accessible en cliquant ici).

De nouvelles dispositions, non précisées à ce jour, semblent nécessaires pour assurer la sécurité des sportifs dans le cadre de la pratique des arts martiaux.