Réunion d’information départementale ANDES / Haute-Garonne, Tarn, Gers

C’est une trentaine de personnes qui a participé à la dernière réunion d’information à Balma le 28 janvier dernier.
 
Les villes de la Haute-Garonne mais aussi du Tarn et du Gers ont partagé les dernières actions et les résultats de l’ANDES.
 
Un premier tour de table a permis de prendre connaissance des élus représentant les villes de Blagnac, Fenouillet, Samatan, Auzielle, Bagnères de Luchon, Castelginest, Escalquens, Grenade, Labruguière, Lacaune, Montastruc la Conseillère, Viviers-les-Montagnes, Saint-Orens, Pont-de-l’Arn, Lavaur, Blaye-les-Mines, Carmaux, Castanet-Tolosan, Colomiers, Castres.
 
Les Référents départementaux M. DUBOS (Blagnac) et M. VASNER (Fenouillet) ont accompagné les échanges à la suite de la présentation générale de M. CLOUP, Directeur général
 
Le premier sujet abordé fût celui du sport scolaire, et notamment de « l’Arrêt Frêche » sur la mise à disposition des équipements scolaires par la collectivité pour les collèges et les lycées, qui indique que « la collectivité propriétaire d’un équipement mis à la disposition d’élèves peut facturer cette utilisation à condition de respecter les principes d’égalité et de proportionnalité par rapport aux coûts de fonctionnement et de ne pas demander de participation aux élèves ».
En pratique cela diffère selon les territoires, avec certains départements ou régions qui donnent le choix de financer ou les coûts de fonctionnement ou les coûts d’investissement.
 
M. BRIANCON, Adjoint au maire de Colomiers et Conseiller régional, a abordé le sujet du Label Stade de la Ligue nationale de rugby, qui conditionne une partie des droits TV attribuée aux clubs à la mise en conformité des stades de Pro D2 et Top 14. Cette exigence adressée aux clubs et qui n’est pas obligatoire, met tout de même en porte à faux la ville avec son club résident car c’est elle qui en est propriétaire.
 
Les derniers résultats de l’ANDES relatif à l’éligibilité des équipements sportifs à la DETR (Dotation d’équipement des territoires ruraux) et les nouveaux critères CNDS ont été largement abordés.
 
MKOWALIK, Adjoint au maire de Blaye-les-mines a posé la question de la date à laquelle une seule vidange annuelle des  piscines publiques sera autorisée ?
Le délai maximal prévu est d’un an si cette mesure passe avec un ensemble de mesure de simplification normative dans l’attente de la Commission européenne, ou alors bien plus rapidement si seul l’article 10 de l'arrêté du 7 avril 1981 fixant les normes d'hygiène et de sécurité applicables aux piscines et aux baignades aménagées 
 
Concernant le nouveau règlement des patinoires, M. DUBOS, Conseiller municipal de Blagnac, fait valoir une difficulté d’application au niveau local, ce point sera étudié de près avec les services concernés.
 
En fin de session, M. JOURNAUX, Directeur du Creps de Toulouse, a présenté les grandes lignes de la réforme territoriale qui impacte les nouveaux établissements d’Etat et les relations avec les Collectivités territoriales.