Nouvelles commissions territoriales CNDS : le décret publié

Un décret du 24 février 2016 précise la nouvelle composition des commissions territoriales CNDS compte tenu de la réforme en cours relative à la nouvelle délimitation des régions.
Ce dernier vient également reconnaître le rôle majeur joué par les communes dans le développement du Sport en France.
 
Cinq représentants de collectivités siégeront avec voix délibérative.
Aux côtés des dix représentants de l'Etat, du président du CROS de la région concernée et des cinq représentants du mouvement sportif désignés, les collectivités seront ainsi représentées par cinq élus, dont :
  • Un conseiller régional désigné par l'ARF
  • Un conseiller départemental désigné par l'ADF
  • Deux maires ou adjoints au maire de communes de la région désignés par l’AMF, dont un désigné en accord avec l'ANDES
  • Un président d'établissement public de coopération intercommunale (EPCI) de la région désigné par l’AdCF.
 L’obtention de cette voix délibérative pour les décideurs locaux représente l’aboutissement d’une demande forte de l’ANDES et de l’AMF attachés à une pleine concertation des Collectivités locales auprès du Mouvement Sportif et de l’Etat depuis la création du CNDS en 2006.
Cela permettra de consolider leur représentation au sein des instances nationales dont elles siègent à chaque commission du CNDS (conseil d’administration, comité de programmation et commission emploi) avec une voix délibérative ou en tant que Membre de droit.
 
Les commissions territoriales :
  • définissent, pour chaque région, les priorités régionales du CNDS en cohérence avec les directives de l'établissement concernant la répartition des subventions attribuées au niveau local
  • émettent un avis sur les interventions et sur les demandes de subvention relevant du niveau régional provenant des associations sportives du territoire, des comités régionaux et départementaux des fédérations sportives.
 
Référence : décret n°2016-191 du 24 février 2016 relatif à la composition du conseil d'administration et des commissions territoriales du Centre national pour le développement du sport, publié au Journal officiel du 26 février 2016.