Emplois d’avenir : Dispositif et Caractéristiques

12 novembre 2012

Le dispositif des Emplois d’Avenir  prévoit la création de 100 000 emplois en 2013, pour un objectif de 150 000 en 2014. Ces postes seront réservés aux jeunes résidents des zones urbaines sensibles, des zones de revitalisation rurale ou des territoires ultramarins.
6 000 emplois sont dédiés aux « emplois d’avenir professeur » qui feront l’objet d’une programmation ultérieure du Ministère de l’Education Nationale.
 
Avec les collectivités, le secteur associatif devrait être le plus grand pourvoyeur d’emplois
 
Selon, Madame la Ministre Valérie Fourneyron, l’ensemble du secteur associatif du sport, de la jeunesse et de l’éducation populaire, pourrait atteindre jusqu’à 10% d’emplois d’avenir suite à la signature d’accords-cadres avec le CNOSF (Comité national olympique et sportif français) et le CNAJEP (Comité pour les relations Nationales et internationales des Associations de Jeunesse et d'Education Populaire).


L'ensemble des Services Publics de l'Emploi (les Missions Locales, le réseau Pôle Emploi ou les Cap emploi) représentent des interlocuteurs privilégiés pour les démarches de création.
De plus, le Dispositif Local d’Accompagnement (DLA) pourra être mobilisé en amont du recrutement ainsi que pendant toute la durée de l’emploi d’avenir.



Caractéristiques des emplois d’avenir
  • Les jeunes concernés :
Les emplois d’avenir sont accessibles aux jeunes de 16 à 25 ans (et jusqu’à 30 ans pour les travailleurs handicapés), sans emploi et sans diplôme ou titulaire d’un CAP/BEP (en recherche depuis au moins 6 mois dans les 12 derniers mois) ou, à titre exceptionnel, pour les jeunes Bac+3 résidant dans les zones prioritaires (en recherche d’emploi depuis au moins 12 mois dans les 18 derniers mois).
  • Les secteurs concernés
Les secteurs prioritaires seront identifiés au niveau régional sur la base d’un dialogue partenarial impliquant les acteurs socio-économiques.
Cependant tous les employeurs du secteur non-marchand auront la possibilité d’embaucher même s’ils n’appartiennent pas à un secteur prioritaire.
  • Les employeurs ciblés
Toutes les structures du secteur non marchand : les associations et fondations, les collectivités territoriales et leurs groupements, les autres personnes morales de droit public (hors Etat), les personnes morales de droit privé chargées de la gestion d’un service public (HLM).
 
Le dispositif est également ouvert aux structures d’insertion par l’activité économique (SIAE) et aux groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification (GEIQ).
  • Modalités du contrat
Nature du contrat
Les emplois d’avenir sont des contrats aidés qui s’inscrivent dans le cadre du « Contrat unique » (CUI) soit via un Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi (CAE) pour le secteur non marchand, soit via un Contrat Initiative Emploi (CIE) pour le secteur marchand.

Durée du contrat
Les employeurs sont encouragés à proposer des Contrats à Durée Indéterminée (CDI).

Lorsque le Contrat est à Durée Déterminée (CDD), il est normalement conclu pour une durée de 3 ans. Il peut cependant, selon le profil de la personne et le projet associé à l’emploi, être conclu pour une durée d’un an (au minimum) et renouvelable 3 ans.
 
Le Conseil Constitutionnel, dans sa décision du 24 octobre, a précisé que les employeurs publics ne pouvaient proposer que des emplois en contrat à durée déterminée.

Temps de travail
Prioritairement, le poste occupé est un emploi à temps plein (35 heures).
  • Les engagements de l’employeur
Lors de l’embauche d’une personne en emploi d’avenir, l’employeur s’engage à :
- Désigner un tuteur (salarié) chargé d’accueillir, d’aider, d’informer et de guider le jeune dans l’exercice de son emploi,
- Construire un parcours de formation et mobiliser les différents moyens de financements de la formation.
 
Télécharger :

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *