Éligibilité des équipements sportifs à la DETR

Suite à une récente communication transmise en décembre 2015 sur l'adoption définitive du Projet de Loi de Finances 2016 et sur l’éligibilité des équipements sportifs à la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR)
 
Vous trouverez ci-joint la note Ministérielle d'information du  20 Janvier 2016, transmise aux préfectures, et relative aux opérations prioritaires pour la répartition de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) en 2016.
Elle précise notamment l'élargissement de l'emploi de la DETR aux équipements sportifs.


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