Publication du « Guide d’usage de la subvention »

Dans un contexte de réforme des collectivités territoriales et de reconfiguration de leurs compétences, le rôle des associations prend de l’ampleur dans la construction de réponses originales et pertinentes aux enjeux actuels. Les associations sont en effet fréquemment amenées à anticiper, éclairer ou compléter l’action conduite par les pouvoirs publics, leur inspirant de nouvelles formes d’intervention, aux avant-postes de l’innovation et de la créativité dans les territoires.

Pour cela, le Ministère chargé de la vie associative publie un "Guide d’usage de la subvention" destiné aux élus et décideurs locaux, à leurs collaborateurs ainsi qu’aux acteurs associatifs et leurs structures d’accompagnement. Il a pour objectif de décliner de façon opérationnelle la circulaire du premier ministre du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations.

Celle-ci détaille notamment le cadre juridique régissant les subventions versées par les pouvoirs publics aux associations. En effet, la subvention n’est pas seulement une modalité d’attribution de financement : elle est une composante essentielle du soutien à la vie associative dans les territoires. Tout en respectant le principe de libre administration, elle place les associations dans une dynamique partenariale, en fait des acteurs de la co-construction des politiques publiques, et favorise, de ce fait, l’engagement citoyen et bénévole.

Elle est également un vecteur de développement et d’attractivité territoriale, dans la mesure où les associations jouent un rôle économique majeur. Les biens et les services qu’elles produisent participent d’une économie de proximité qui correspond aux aspirations citoyennes nées de la crise.

Néanmoins, ce guide traite des subventions de fonctionnement versées par les pouvoirs publics aux associations mais ne porte pas sur les subventions d’investissement (régies par le décret n°99-1060 du 16 décembre 1999) ni sur les subventions aux personnes physiques ou aux autres personnes morales, dont celles de droit public (voir le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012).
Les facteurs de réussite de la collaboration entre associations et collectivités y sont recensés, les règles et limites de financement public sont explicités, des cas concrets de partenariats illustrent les propos présentés.

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