Pratique sportive sur sites naturels : une condamnation de la FFME par le TGI de Toulouse relance le débat sur la sécurité et la responsabilité juridique en cas d’accident.

Le 14 avril dernier, le Tribunal de Grande Instance (TGI) de Toulouse a rendu son jugement en première instance, sur l’accident survenu en 2010 sur une paroi naturelle d’escalade, propriétée de la commune de Vingrau (66).

Le TGI condamne la Fédération Française de Montagne et d'Escalade (FFME) à verser une indemnisation à hauteur de 1.2 million d’euros aux victimes blessées lors de cet accident. La FFME étant reconnue comme responsable suite à la signature de la convention d’usage avec la commune propriétaire du site naturel, dispensant cette dernière de toute responsabilité et faisant de la FFME la seule gestionnaire des lieux.

En effet, pour exercer son activité d’escalade en extérieur, la FFME a développé depuis quelques années un système de convention avec les propriétaires publics ou privés des sites naturels.

La convention permet de « décharger » le propriétaire de toute responsabilité en cas d’accident, la FFME prenant le relai sur la responsabilité du site. C’est en quelques sortes la contrepartie trouvée par la Fédération afin de disposer de sites naturels mis à disposition gratuitement pour ses pratiquants.

Suite à cette décision, la FFME a décidé de ne plus signer de nouvelle convention dans l’attente d’une amélioration et du renforcement de ce système.

Ce cas soulève une problématique importante en matière de sécurité et de responsabilité des sites pour la pratique des sports de nature. Ceci est d’autant plus prégnant que les activités de pleine nature connaissent un véritable engouement auprès du public. Les sites de pratiques se multiplient et supposent à ce titre une vigilance accrue de la part des Fédérations mais également des propriétaires des sites dont notamment les communes rurales et de montagne.

Le pôle ressources national des sports de nature et l’Assemblée des Départements de France (ADF) se sont saisis de ce sujet.

Pour rappel, le code du sport attribue aux conseils départementaux la compétence « sports de nature » via la réalisation de CDESI et de PDESI (article L 311-3 et suivants du code du sport).

Pour plus d’information sur ce sujet :
http://www.ffme.fr/escalade/article/la-gestion-des-sites-de-pratiques-par-la-ffme.html
http://www.sportsdenature.gouv.fr/quels-outils-mobiliser-pour-perenniser-lacces-aux-lieux-de-pratique-