Une nouvelle fiche sur la réglementation fédérale applicable aux équipements sportifs.

Le Ministère en charge des sports a récemment mis en ligne une fiche sur « la règlementation fédérale des équipements sportifs » visant à aider et à éclairer les collectivités territoriales sur ce sujet.

Pour rappel, plus de 80 % des équipements et installations sportives relèvent de la propriété des communes et de leur groupement. A ce titre, les édictions et modifications de règlements impactent directement les collectivités locales pouvant entraîner de lourds travaux de mise en conformité.


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