Une proposition de résolution des sénateurs pour « mieux maîtriser » les règles fédérales et normes sportives imposées aux collectivités locales, l’ANDES souligne la démarche

Le 06 mars dernier, Marc SANCHEZ Président de l’ANDES et Sylvie ROZETTE, adjointe aux sports de Limoges (87) et référente LNB ont rencontré M. Michel SAVIN, Sénateur de l’Isère (38)  signataire de la proposition de résolution.

Cette dernière initiée par 38 sénateurs et déposée au Sénat fin janvier,  vise à « mieux maîtriser le poids de la règlementation applicable aux collectivités territoriales et à simplifier certaines normes règlementaires relatives à la pratique et aux équipements sportifs »

L’ANDES s’est félicitée de cette initiative et souhaité faire part de son soutien aux sénateurs.

Depuis plus de 15 ans l’ANDES s’est engagée à défendre les intérêts des collectivités face aux exigences des règles fédérales édictées et  à l’inflation normative.

Les échanges ont porté sur les points suivants :

  • Un besoin de cadrer davantage les relations Fédérations, ligues professionnelles et Collectivités et surtout de renforcer le dialogue en amont des prises de décisions.
  • La nécessité d’adapter et d’ajuster les dispositions en fonction des territoires et de leurs besoins.
  • De renforcer le rôle et les compétences de la Commission d’Examens des Règlements Fédéraux Relatifs aux Equipements Sportifs (CERFRES).

La proposition de résolution, devrait être votée en séance publique fin mars. Même si, sa portée est limitée, cette démarche démontre la nécessité d’opérer une vigilance constante et de préserver des espaces de dialogue entre les représentants des Fédérations, des Ligues professionnelles et les Collectivités territoriales

Pour plus d’informations :

La proposition de résolution

Actualité ANDES – CP sur LNB et LNV

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *