Réunion d’information à Romans sur Isère (26)

Jeudi 5 avril 2018, la ville de Romans-sur-Isère a accueilli, à l’initiative de son Adjoint au Maire en charge des sports, M. Damien GOT, par ailleurs référent départemental ANDES, une réunion d’information à laquelle était conviée les élus en charge des sports de la Drôme (26).

Cette réunion a permis l’intervention de Me Monique CATALAN-SIX, Avocat associé spécialisée dans le département Droit des Sociétés, et Me Jean-Luc ROUCHON, Avocat associé spécialisé dans le département Droit Public, tous deux experts en « Association & Economie Sociale et Solidaire », au sein de la Direction Régionale de Lyon du cabinet FIDAL, partenaire de l’ANDES.

Ces interventions ont porté sur la critérisation des subventions aux associations, et la redevance d’occupation de l’espace public. L’occasion de rappeler que les subventions aux associations ne sont pas un dû, ni obligatoires, mais bien au bon vouloir des pouvoirs publics. Ces derniers sont donc libres d’instaurer des critères bien définis afin d’orienter objectivement la distribution des subventions, dans la mesure où cela s’inscrit dans la politique sportive souhaitée.

Par ailleurs, se pose la question de l’obligation d’une mise en concurrence des associations (dans le cadre d’une volonté d’exploitation économique d’un équipement sportif), suite à l’ordonnance n°2017-562 du 19 avril 2017 (article L2122-1-1 du CGPPP), pour l’occupation du domaine public. En effet, cela impliquerait un marché public avec le risque pour la commune propriétaire de voir des associations issues de communes voisines y répondre. Aussi, quelle justification apporter par la suite à une association locale pour la non délivrance d’une subvention au profit d’une autre association voisine ?

Enfin, la volonté d’avoir un droit de regard dans la comptabilité des associations, à tout moment de la saison, a été exprimée. En effet, cela démontre le besoin pour les collectivités qui subventionnent de s’assurer qu’il n’y aura pas « d’accidents économiques » pour une association en fin de saison.

Ainsi, les élus présents ont pu apprécier la qualité des échanges, l’expertise des intervenants, et évoquer leurs problématiques locales. De plus, un pot de l’amitié a permis de poursuivre les nombreux échanges dans un moment de convivialité.

La volonté des élus est de reproduire ce type de réunion dans une autre ville du département en vue de favoriser la venue de nouveaux élus pour contribuer à ces échanges riches d’informations.

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