La légalité de l’obligation de licencier tous les adhérents d’un club une fois encore contestée

La possibilité pour les fédérations sportives d’imposer de licencier tous leurs membres, aux associations qu’elles affilient,  est une question vitale aussi bien pour les fédérations d’arts martiaux que pour certains clubs qui pratiquent ces disciplines. Aux yeux de ces derniers, la prise de licence fédérale pour les pratiquants du plus bas niveau, qui ne participeront jamais à une compétition fédérale, obère leurs finances sans aucune contrepartie et la tentation est forte de ne licencier que les membres pour l’année où ils en ont besoin.


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