Deuxième session de la CERFRES : une actualité riche en contenu

Le 20 juin dernier s’est tenue la deuxième session de la CERFRES sous la présidence de David LAZARUS, Maire de Chambly et Co-président du groupe sport de l’AMF. Pierre GREGOIRE, vice-président de l’ANDES et Marie-Christine SERIEYS, adjointe aux sports d’Epinal, tous deux représentants de l’AMF étaient présents.

A l’ordre du jour, l’examen du Règlement de la Fédération Française de Sport Automobile, dernière fédération de sports mécaniques à passer en CERFRES. Les RTS (règles techniques de sécurité) sont déjà appliquées par les propriétaires et gestionnaires de circuits de Karting, d’Asphalte et de Tout terrain lors des compétitions et ce pour des raisons évidentes de sécurité des pratiquants et des spectateurs. Le passage en CERFRES consistait ainsi plus à une régularisation de situation. Comme pour les autres RTS des fédérations de sports mécaniques, la CERFRES a acté le principe d’un bilan à chaque fin d’année sur les éventuelles modifications de règlement.

Au-delà, l’actualité dense sur le sujet des règles fédérales et normes sportives ont orienté les débats sur :

  • La proposition de résolution sénatoriale déposée en mars dernier « tendant à mieux maîtriser le poids de la règlementation applicable aux collectivités territoriales et à simplifier certaines normes règlementaires relatives à la pratique et aux équipements sportifs ».

Le Président de la CERFRES a souligné l’initiative et a émis un avis favorable pour la majeure partie des propositions formulées. L’ANDES lors de sa rencontre avec Michel SAVIN Sénateur de l’Isère et l’un des auteurs de la PPR, avait également transmis une contribution allant dans le sens des mesures présentées.

  • La mission LAMBERT-BOULARD sur la simplification normative

Cette dernière s’attache à faire des recommandations au gouvernement sur différents domaines d’action publique dont le sport, afin de réduire l’inflation normative. Le Président de la CERFRES a été auditionné, tout comme le Président de l’ANDES. A la suite des auditions, des modifications du code du sport en ce qui concerne l’élargissement des prérogatives de la CERFRES et de sa composition notamment ont été soumis au Conseil National d’Evaluation des Normes (CNEN) le 13 juin dernier. Il faudra attendre le projet de loi « Sport et Société » en fin d’année pour connaître les éventuelles évolutions législatives.

Enfin, l’ANDES a eu l’occasion de présenter les résultats de ces deux enquêtes sur les clubs pro de Volley et de Basket. Il a été rappelé la nécessité pour les Collectivités locales d’être davantage associées en amont des projets de recommandations/modifications par les clubs. Les Collectivités ont rappelé leur volonté commune avec les Ligues professionnelles de faire évoluer leurs clubs au haut plus niveau, symbole d’attractivité pour leur territoire et de les accompagner dans la diversification de leurs sources de financement.

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