Le CNEN reprend des propositions de l’ANDES sur les normes sportives

Le CNEN lors de sa dernière séance le 13 juin 2018, a délibéré sur la simplification de plusieurs normes sportives sur la proposition de la Mission Lambert/Boulard.

Initiée par le Gouvernement cette mission poursuit l’objectif de rationnaliser l’inflation normative qui s’impose aux collectivités.

A ce titre, l’ANDES a été auditionnée le 22 mai dernier par le CGéfi (Contrôle général économique et financier) sur les règles techniques et les normes à modifier, ajuster ou supprimer.

En ce sens les propositions du CNEN rejoignent les recommandations faites par l’ANDES notamment sur :

1/ La volonté de faire évoluer et de renforcer l’instance de la CERFRES (Commission d’examen des règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs). L’objectif serait de lui donner plus de prérogatives pour lui permettre de :

  • se saisir des « normes  grises » et de toutes recommandations pouvant impacter techniquement un équipement.
  • de mieux prendre en compte les autres règlements fédéraux existants en élargissant la consultation aux fédérations utilisatrices du même type d’équipement (avoir plus de coordination).
  • de réaliser à postériori une évaluation de la mise en application des règlements et ainsi lui donner la possibilité de le réexaminer si nécessaire.

2/ L’allègement des normes sur la surveillance des piscines :

Donner la possibilité aux titulaires du BNSSA (Brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique) de « surveiller seuls les baignades d’accès payant et d’encadrer des cours d’aquagym quand ils sont titulaires des qualifications requises ».

L’introduction de cette souplesse serait un moyen éventuel pour pallier les difficultés de recrutement des MNS rencontrées par certaines collectivités.

Ces propositions devront être soumises au Ministère des Sports. Le projet de loi « Sport et Société » en fin d’année sera l’opportunité de faire évoluer la législation.

Pour plus d’information :

La délibération du CNEN n°18-06-13-0007

Actualité « Deuxième session de la CERFRES : une actualité riche en contenu » : http://www.andes.fr/263711/deuxieme-session-de-cerfres-actualite-riche-contenu/

Proposition de résolution des Sénateurs sur le poids des règles fédérales et normes sportives :

http://www.andes.fr/261408/proposition-de-resolution-senateurs-mieux-maitriser-regles-federales-normes-sportives-imposees-aux-collectivites-locales-landes-souligne-demarche/

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