« Décret But » : Une précision sur les modalités d’application attendue prochainement.

Dans le cadre de l’Euro 2016, le décret n°96-495 dit « décret buts » fixant les exigences de sécurité des cages buts (football, handball, hockey sur gazon, basket-ball) a été révisé afin de permettre l’utilisation des buts auto-stables en France et de renvoyer les méthodes d’essais et de contrôle des équipements aux normes en vigueur.

Toutefois, si le contrôle des cages est obligatoire pour garantir la sécurité, il s’avère nécessaire de consolider les modalités d’application actuelles et de préciser le caractère obligatoire ou facultatif des normes de contrôles.

Aujourd’hui, les propriétaires et les exploitants effectuent les contrôles selon leurs propres modalités, en interne ou en externe via un prestataire certifié mais sans qu’un recours obligatoire à méthode (norme) de vérification soit bien définie.

C’est la raison pour laquelle une explication de texte sur l’application des modalités de contrôle sera prochainement faite aux collectivités par le Ministère des Sports.

 

Actualité :

Modification du « décret buts » de 2016 : http://www.andes.fr/240777/decret-buts-de-nouvelles-normes-de-securite-pour-les-cages-de-buts-2/

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