Assujettissement d’une association sportive à la Taxe d’Habitation au titre des locaux municipaux

La question d’assujettissement de la taxe d'habitation (TH) d'une association sportive au titre des locaux municipaux qu'elle occupe n'est pas nouvelle. Nous avons sollicité notre partenaire juridique, le cabinet FIDAL, afin d'apporter plus de précisions sur ce sujet.


Se connecter pour continuer la lecture

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *