Le projet de loi relatif à l’Agence Nationale du Sport est adopté

Le projet de loi relatif à la création de l’Agence nationale du sport (ANS) a été adopté par la Commission mixte paritaire (CMP) ce mardi 23 juillet 2019, après une lecture au Sénat et à l’Assemblée nationale.

A la suite de l’avis défavorable du Conseil d’Etat sur la nature juridique du GIP constituant l’ANS, ce texte donne désormais une assise juridique et législative à l’ANS sur son architecture générale au niveau national et territorial, et ses grands principes.

Auditionnée à deux reprises par le Sénat et l’Assemblée nationale en amont de ce projet de loi, l’ANDES est satisfaite que la volonté des élus locaux donnée à la pratique sportive pour tous soit redevenue la première priorité de l’Agence nationale du sport et des conférences régionales du sport.

Au niveau territorial, une grande souplesse et latitude sur le fonctionnement des instances a été apportée (désignation des présidents, échelon territorial des conférences des financeurs) avec la Conférence régionale du sport – qui définirait les orientations et priorités du territoire - et la Conférence des financeurs – qui permettrait d’engager les crédits de l’Etat dans les projets portés par d’autres financeurs telles les collectivités territoriales.

Dans ses contributions relatives à la Gouvernance du sport, l’ANDES a toujours exprimé l’importance de l’intelligence territoriale des acteurs qui connaissent le mieux les attentes du territoire, en incluant un cadre d’efficience. Il est primordial que les attentes des territoires puissent être exprimées et entendues.

La volonté est de favoriser une démarche cohérente dans l’approche des projets sportifs entre la zone de chalandise, les bassins de vie (territoire d’usage) et le pilotage des projets (territoire décisionnels).

De prochains décrets préciseront les modalités d’organisation et les moyens de ces instances territoriales. De par sa représentation au sein de l’Agence nationale du sport, au Conseil d’administration, à l’Assemblée générale, ainsi qu’au comité de programmation des équipements et du comité emploi, l’ANDES poursuivra sa réflexion dans ce domaine.

Lors de la discussion publique, Madame la Ministre Roxana Maracineanu a également annoncé, un projet de loi au 1er trimestre 2020, relatif au sport pour accompagner le développement de la pratique du sport pour le plus grand nombre, ainsi que la gouvernance des fédérations.

Voici une synthèse des principaux éléments à noter de ce projet de loi adopté :

  • L’accès à la pratique sportive pour tous  et toutes est désormais la première priorité de l’Agence nationale du sport et des conférences régionales du sport
  • Une convention d’objectif devra être conclue entre l’ANS et l’Etat, « elle fixera les actions de la politique publique du sport confiée à l’agence, avec les objectifs et les moyens publics mis à disposition ».
  • Il est institué une conférence régionale du sport […] qui sera chargée d’établir en cohérence avec les orientations nationales, en matière de politique sportive, un projet sportif territorial tenant compte des spécificités territoriales. Le projet sportif territorial (PST) pourra donner lieu à la conclusion de contrats pluriannuels d’orientations et de financements avec les membres des conférences des financeurs du sport, dans la limite des budgets annuellement votés par chacun des membres.
  • Chaque conférence régionale du sport institue, dans le respect des spécificités territoriales, une ou plusieurs conférences des financeurs du sport Le législateur n’a pas fixé de priorités des conférences des financeurs, ni de nombre ni d’échelon territorial, ni les moyens dont disposeraient ces conférences des financeurs.
  • Le conseil d’administration de l’ANS comprendra deux députés et deux sénateurs avec voix consultative

Retrouvez ici le projet de loi adopté relatif à l’Agence nationale du sport

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