Audition de l’ANDES au Sénat sur le budget Sport 2020

Dans le cadre du budget 2020 du Ministère des sports, l’ANDES a été auditionnée par M. LOZACH, rapporteur pour avis au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat, ainsi que M. SAVIN.

Représentée par Christian TELLIER et Vincent SAULNIER Administrateurs de l’ANDES,  et Cyril CLOUP, Directeur général, l’ANDES a tout d’abord fait part de son soutien aux amendements déposés par les députés sur le déplafonnement des taxes sur les paris sportif en ligne et en dur.

La prochaine hausse des droits TV 2020/2024 devrait abonder de + 25M€ le budget de l’Agence du sport (taxe Buffet de 5%).

Liste des 3 amendements :

  • Relèvement de 15M€ le plafond de la taxe de 1,8 % sur les paris sportifs, taxe affectée à l’Agence nationale du sport : pour aider des équipements sportifs (sur la base de réflexion de l’ANDES.
  • Hausse des droits TV 2020/2024 à 1.153 mds€, donc hausse de la taxe buffet 25M€ : proposition pour abonder les 100 maisons de santé puis 150.
  • Relèvement de 15M€ le plafond de la taxe  de 1.8% sur les jeux de la FDJ affecté à l’ANS pour L’aide au financement de l’emploi  dans les clubs.

La forte priorité des élus locaux concerne la rénovation des installations sportives au regard du vieillissement prononcé du patrimoine sportif français (22% des équipements ont + de 50 ans). La volonté de l’ANDES est de disposer de 80M€ de subvention d’équipement comme en 2010.

Dans la lignée de sa résolution adoptée lors des assises européennes du sport sur ordonnance à Strasbourg, l’ANDES a rappelé la demande officielle de financer les expérimentations ciblées dans les territoires sur la prise en charge de l’activité physique et sportive à des fins de santé par la Caisse nationale d’Assurance-maladie (CNAM).

Les sénateurs ont convenu que « tant qu’il n’y aura pas d’expérimentations et d’évaluations dans ce domaine, ce sera toujours du bricolage ».

En matière de règlementation fédérale,  de règlementation d’Etat et des normes, l’ANDES a rappelé que son action depuis 15 ans a permis d’éviter plus de 1 md€ de dépenses publiques.

 Aussi elle a formulé les propositions suivantes :

  • Supprimer l’obligation de vidange annuelle règlementaire des piscines
  • Cette obligation n’existe pas dans bon nombre de pays européens sans que cela n’altère la qualité sanitaire de l’eau. La performance des systèmes de traitement de l’eau ne justifie plus cette vidange (dont la règlementation date de 1981).
  • Pour la surveillance des piscines tout le long de l’année
  • Trouver une solution d’ici la fin de l’année 2019 sur ce dossier qui concerne la capacité de surveillance des MNS et des BNSSA.
  • Cette problématique prégnante des Collectivités locales pour la gestion des piscines doit être traitée dans les meilleurs délais afin d’éviter des fermetures de piscines comme cela s’est produit cet été.

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