Jurisprudence : Refus d'autorisation d'équipements sportifs

Certains faits, eu égard à leur gravité, à la qualité de leurs auteurs et à leur lien avec l'utilisation des équipements communaux par l'association, sont de nature à justifier légalement un refus d'autorisation.


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2 réflexions sur « Jurisprudence : Refus d'autorisation d'équipements sportifs »

  1. En dehors de ce fait spécifique, la collectivité à t’elle pouvoir de refuser de mettre à disposition des créneaux horaires à des associations quel quelles soient ?

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