Réaction de l’ANDES suite au CA de l’ANS

Le premier Conseil d’Administration de l’année 2020 de l’Agence nationale du Sport s’est déroulé jeudi 5 mars. L’ANDES était représentée par Franck TISON. Retrouvez ci-dessous le rapport

Premièrement, la présentation du compte financier de l’Agence laisse transparaître clairement une trajectoire négative et inquiétante pour la pérennité du groupement. La position de l’ANDES, partagée avec l’AMF, a été de s’abstenir lors du vote de cette délibération, et fait suite à la position déjà tenue lors du précédent Conseil d’Administration.

Ensuite, au sujet des interventions financières en matière de Haut-Niveau et de Haute Performance, les principales interrogations et réserves concernaient la délibération relative au financement des équipements. En effet, l’enveloppe de 5M€ est divisée en 3 axes (équipements, matériels spécifiques aux fédérations et matériels liés aux Plans Nationaux d’Optimisation de la Performance), avec une ventilation des crédits effectuée par 3 comités différents.

L’ANDES suggère de conserver un comité de programmation unique, à l’image de ce qui se fait actuellement avec le Comité Equipements, avec des remontées de recommandations et axes formulés par le service affilié au Haut-Niveau et à la Haute Performance. Cela n’est toutefois pas à l’ordre du jour, et les 3 axes sont conservés.

D’autre part, la date limite de dépôt des dossiers pour les collectivités était fixée au 31 mai 2020. Dans le contexte électoral de cette année, il semble très difficile pour une nouvelle équipe municipale, de tenir un tel délai. C’est pourquoi, l’ANDES et l’AMF propose de repousser cette date d’au minimum 1 mois. A été accordé un délai supplémentaire de 15 jours, repoussant la date limite au 15 juin 2020 pour les équipements d’intérêt national.

En ce qui concerne l’intervention financière en matière de développement des pratiques, plusieurs points doivent à minima être précisés, voire réétudiés.

Dans un premier temps, la mise en place effective de la déclinaison territoriale de l’Agence, à la suite de la publication du décret de mise en application de la loi du 1er Août 2019, pose réellement question. En effet, les délais annoncés (décret au premier trimestre et conférences au premier semestre), semblent à l’heure actuelle compromis, et ce qui induit un retard organisationnel des collectivités. Le Directeur Général a précisé que l’Agence se lance dans la dernière ligne droite, avec pour objectifs l’installation des Conférences au 3ème trimestre 2020 et une préfiguration en fin d’année.

La mise en place de l’appel à projets « Sport et Performance sociale » est particulièrement intéressant, et l’Agence a confirmé que les projets d’expérimentation (et d’évaluation) des communes et associations en matière de Sport Santé ont toute leur place dans ce dispositif.

Enfin, le nouveau fléchage d’1M€ au sein de l’enveloppe des équipements de niveau local de 15M€ (niveau national) n’est pour l’instant pas approprié, du moins sous ce format, notamment dans ce contexte de réduction des crédits attribués au équipements pour les collectivités. Il a été convenu de conserver ce fléchage en y ajoutant le respect des critères géographiques de l’enveloppe globale, à savoir que seront éligibles uniquement les projets situés en zone carencée.

Le collège des collectivités continue à soulever la problématique de cette baisse constante des crédits alloués aux équipements de niveau local, et il faut garder l’objectif de sanctuariser l’enveloppe attribuée aux équipements, en envisageant de rehausser les crédits dans un plan pluriannuel à la suite des JOP Tokyo 2020, et ce dès 2021.. Cette hausse n’est pour l’instant pas clairement envisagée, la balle est dans le camp du Ministère de l’Économie et des Finances.

Le prochain Conseil d’Administration est prévu pour le 18 juin 2020.

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