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Signature de la convention entre la Fédération Française de Tennis et l’ANDES

                                                           COMMUNIQUE DE PRESSE Signature de la convention de partenariat entre la FFBB et ANDES   La Fédération Française de Tennis et l’ Association Nationale des Elus en charge du Sport … Continuer la lecture de « Signature de la convention entre la Fédération Française de Tennis et l’ANDES »
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Une nouvelle fiche sur la réglementation fédérale applicable aux équipements sportifs.

Le Ministère en charge des sports a récemment mis en ligne une fiche sur « la règlementation fédérale des équipements sportifs » visant à aider et à éclairer les collectivités territoriales sur ce sujet. Pour rappel, plus de 80 % des équipements et installations sportives relèvent de la propriété des communes et de leur groupement. A ce titre, … Continuer la lecture de « Une nouvelle fiche sur la réglementation fédérale applicable aux équipements sportifs. »
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Pratique sportive sur sites naturels : une condamnation de la FFME par le TGI de Toulouse relance le débat sur la sécurité et la responsabilité juridique en cas d’accident.

Le 14 avril dernier, le Tribunal de Grande Instance (TGI) de Toulouse a rendu son jugement en première instance, sur l’accident survenu en 2010 sur une paroi naturelle d’escalade, propriétée de la commune de Vingrau (66). Le TGI condamne la Fédération Française de Montagne et d'Escalade (FFME) à verser une indemnisation à hauteur de 1.2 … Continuer la lecture de « Pratique sportive sur sites naturels : une condamnation de la FFME par le TGI de Toulouse relance le débat sur la sécurité et la responsabilité juridique en cas d’accident. »
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Les chiffres clés du financement public du sport professionnel : une étude de l’ANDES portant sur la saison sportive 2015-2016

L’étude de l’ANDES « Chiffres clés du financement public du sport professionnel – Saison 2015-2016 » a été réalisé dans le cadre de sa commission interne « Grandes Villes – Sport Professionnel », et fait suite à l’étude sur « La redevance de mise à disposition des équipements sportifs professionnels » réalisée en 2014. Cette enquête est le fruit d’un partage … Continuer la lecture de « Les chiffres clés du financement public du sport professionnel : une étude de l’ANDES portant sur la saison sportive 2015-2016 »
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Première réunion du Groupe de Travail « Sport au Féminin » de l’ANDES

Le sport féminin est un sujet majeur contemporain de notre société. Bien que de nombreux acteurs du sport reconnaissent l’importance de cette thématique, et s’investissent pour son développement, cela reste encore insuffisant. C’est la raison pour laquelle le Comité Directeur de l’ANDES, qui poursuit la dynamique impulsée lors de son Congrès 2016 à Bourges, a … Continuer la lecture de « Première réunion du Groupe de Travail « Sport au Féminin » de l’ANDES »
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Le Guide « Penser, Créer et Gérer des Equipements sportifs en Quartiers prioritaires de la politique de la ville » en ligne !

Le Guide "Penser, Créer et Gérer des Equipements sportifs en QPV" vient d’être publié après deux années de travail et de concertation avec les différents acteurs du sport en France. Initié et piloté par le Ministère en charge des sports et le Pôle Ressources national SEMC, l'ANDES a contribué à ce guide représente un futur … Continuer la lecture de « Le Guide « Penser, Créer et Gérer des Equipements sportifs en Quartiers prioritaires de la politique de la ville » en ligne ! »
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Synthèse du sondage sur les Colles et Résines de handball, un an après la mise en application du modèle d’arrêté

Lors de l’examen en commission CERFRES en juin 2015, le projet de règlement relatif aux équipements sportifs de la Fédération Française de Handball avait été examiné et la problématique de l’utilisation des colles et résines avait été abordée.  Les pouvoirs de police du maire avaient été rappelés et clarifiés. Afin d’aider les élus locaux dans … Continuer la lecture de « Synthèse du sondage sur les Colles et Résines de handball, un an après la mise en application du modèle d’arrêté »
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Pratique sportive : Simplification du certificat médical

A partir de cette rentrée 2016, à la suite de la loi du 26 janvier 2016 sur la modernisation du système de santé, les activités sportives facultatives proposées dans les collèges et lycées seront désormais dispensées de certificat médical, comme les activités d’EPS obligatoires pour lesquelles l’aptitude des jeunes à la pratique du sport est … Continuer la lecture de « Pratique sportive : Simplification du certificat médical »
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Publication de l’arrêté sur les vidanges biannuelles des piscines

Laisser un commentaire sur Publication de l’arrêté sur les vidanges biannuelles des piscines L’arrêté du 7 septembre 2016 qui fixe les normes d’hygiène et de sécurité applicables aux piscines et aux baignades aménagées est désormais publié. Le texte modifie l’article 10 de l’arrêté du 7 avril 1981 et entre en vigueur au lendemain de cette publication. Désormais, l’article 10 prévoit que : « La vidange complète des bassins, … Continuer la lecture de « Publication de l’arrêté sur les vidanges biannuelles des piscines »
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Critères pour la mise en place des subventions de fonctionnement transparentes

Laisser un commentaire sur Critères pour la mise en place des subventions de fonctionnement transparentes La Ville de Montoire sur le Loir (41), a développé  une organisation particulière pour la proposition de subventions de fonctionnement.  CRITERES POUR LA MISE EN PLACE DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT TRANSPARENTES
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« DÉCRET BUTS » : de nouvelles normes de sécurité pour les cages de buts

A la suite de la saisine de l’ANDES, la commission CERFRES donnait un avis favorable (bien que consultatif) sur la modification du décret fixant les exigences de sécurité des buts (football, handball, hockey sur gazon, basket-ball) pour autoriser les buts dits auto-stables.
Catégories JURIDIQUE.........Publié le

Réparation d’un préjudice subi lors de l’utilisation d’un plongeoir à la charge d’une commune

Par une décision du 19 novembre 2013, le Conseil d’Etat, statuant au contentieux, a jugé que la commune d’E… avait commis une faute dans l’exercice de ses pouvoirs de police en s’abstenant de prendre les mesures appropriées à l’usage de la plate-forme flottante qu’elle avait installée sur la plage publique et qui était destinée au … Continuer la lecture de « Réparation d’un préjudice subi lors de l’utilisation d’un plongeoir à la charge d’une commune »
Catégories JURIDIQUE.........Publié le

Jurisprudence – Créneaux Horaires Equipements Sportifs

En matière d’occupation des locaux communaux, tels que le prévoit l’article 2144-3 du code général des collectivités territoriales (CGCT), le Maire « détermine les conditions dans lesquelles ces locaux peuvent être utilisés, compte tenu des nécessités de l’administration des propriétés communales, du fonctionnement des services et du maintien de l’ordre public ».
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Etude sur la redevance de mise à disposition des équipements sportifs professionnels

L’étude relative à la « La redevance de mise à disposition des équipements sportifs professionnels », réalisée par l’Association Nationale Des Elus en charge du Sport (ANDES) a été présentée officiellement le Vendredi 6 Février 2015 lors d’une conférence de presse organisée à l’Association des Maires de France (AMF) en présence de représentants du Ministère en charge … Continuer la lecture de « Etude sur la redevance de mise à disposition des équipements sportifs professionnels »
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Redevance des équipements sportifs professionnels – L’ANDES présente les résultats d’une enquête interne

Le 27 Juin dernier, l’ANDES recevait les membres de la commission « Grandes villes – Sport Professionnel » dans les locaux de l’Association des maires de France pour présenter les résultats d’une enquête concernant les montants des redevances de mise à disposition des équipements sportifs professionnels des disciplines du Football et du Rugby.   Cette session s’est … Continuer la lecture de « Redevance des équipements sportifs professionnels – L’ANDES présente les résultats d’une enquête interne »
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Guide pratique de l’élu en charge du Sport – Memento à l’usage de l’élu local, de la conception de sa politique sportive à sa mise en œuvre

Depuis déjà plusieurs années l’Association Nationale Des Elus en charge du Sport (ANDES), « Réseau Sport des collectivités locales » œuvre au service des élus locaux et de leur politique sportive. Elle représente désormais un réseau d’échanges et de contacts de plus de 3 500 communes et intercommunalités, de métropole et d’Outre-mer.   L’élu au Sport est … Continuer la lecture de « Guide pratique de l’élu en charge du Sport – Memento à l’usage de l’élu local, de la conception de sa politique sportive à sa mise en œuvre »
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Présentation de l’étude « Le sport dans les communes rurales et de montagnes : constats, enjeux et perspectives »

L’étude relative au « sport dans les communes rurales et de montagne : constats, enjeux et perspectives », réalisée par l’Association Nationale Des Elus en charge du Sport (ANDES) a été présentée ce jour au Palais du Luxembourg, en présence de M. Jean-Jacques LOZACH (Président du groupe d’études sur les pratiques sportives et Sénateur de la Creuse) et … Continuer la lecture de « Présentation de l’étude « Le sport dans les communes rurales et de montagnes : constats, enjeux et perspectives » »
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Le protocole d’accord FFF – Praticabilité des terrains est signé

Comme nous l’annoncions en début de semaine dernière, les présidents de l’AMF et de la FFF, Messieurs Pélissard et Escalettes ont signé le 22 janvier 2008 le nouveau protocole d’accord relatif à la praticabilité des terrains en période d’intempéries importantes ou prolongées, remplaçant ainsi celui de 1986. A l’issue d’une année de concertation, le groupe … Continuer la lecture de « Le protocole d’accord FFF – Praticabilité des terrains est signé »