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Jurisprudence – Créneaux Horaires Equipements Sportifs

En matière d’occupation des locaux communaux, tels que le prévoit l’article 2144-3 du code général des collectivités territoriales (CGCT), le Maire « détermine les conditions dans lesquelles ces locaux peuvent être utilisés, compte tenu des nécessités de l’administration des propriétés communales, du fonctionnement des services et du maintien de l’ordre public ».
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Etude sur la redevance de mise à disposition des équipements sportifs professionnels

L’étude relative à la « La redevance de mise à disposition des équipements sportifs professionnels », réalisée par l’Association Nationale Des Elus en charge du Sport (ANDES) a été présentée officiellement le Vendredi 6 Février 2015 lors d’une conférence de presse organisée à l’Association des Maires de France (AMF) en présence de représentants du Ministère en charge … Continuer la lecture de « Etude sur la redevance de mise à disposition des équipements sportifs professionnels »
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Redevance des équipements sportifs professionnels – L’ANDES présente les résultats d’une enquête interne

Le 27 Juin dernier, l’ANDES recevait les membres de la commission « Grandes villes – Sport Professionnel » dans les locaux de l’Association des maires de France pour présenter les résultats d’une enquête concernant les montants des redevances de mise à disposition des équipements sportifs professionnels des disciplines du Football et du Rugby.   Cette session s’est … Continuer la lecture de « Redevance des équipements sportifs professionnels – L’ANDES présente les résultats d’une enquête interne »
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Guide pratique de l’élu en charge du Sport – Memento à l’usage de l’élu local, de la conception de sa politique sportive à sa mise en œuvre

Depuis déjà plusieurs années l’Association Nationale Des Elus en charge du Sport (ANDES), « Réseau Sport des collectivités locales » œuvre au service des élus locaux et de leur politique sportive. Elle représente désormais un réseau d’échanges et de contacts de plus de 3 500 communes et intercommunalités, de métropole et d’Outre-mer.   L’élu au Sport est … Continuer la lecture de « Guide pratique de l’élu en charge du Sport – Memento à l’usage de l’élu local, de la conception de sa politique sportive à sa mise en œuvre »
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Présentation de l’étude « Le sport dans les communes rurales et de montagnes : constats, enjeux et perspectives »

L’étude relative au « sport dans les communes rurales et de montagne : constats, enjeux et perspectives », réalisée par l’Association Nationale Des Elus en charge du Sport (ANDES) a été présentée ce jour au Palais du Luxembourg, en présence de M. Jean-Jacques LOZACH (Président du groupe d’études sur les pratiques sportives et Sénateur de la Creuse) et … Continuer la lecture de « Présentation de l’étude « Le sport dans les communes rurales et de montagnes : constats, enjeux et perspectives » »
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Le protocole d’accord FFF – Praticabilité des terrains est signé

Comme nous l’annoncions en début de semaine dernière, les présidents de l’AMF et de la FFF, Messieurs Pélissard et Escalettes ont signé le 22 janvier 2008 le nouveau protocole d’accord relatif à la praticabilité des terrains en période d’intempéries importantes ou prolongées, remplaçant ainsi celui de 1986. A l’issue d’une année de concertation, le groupe … Continuer la lecture de « Le protocole d’accord FFF – Praticabilité des terrains est signé »