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Le projet de loi relatif à l’Agence Nationale du Sport est adopté

Laisser un commentaire sur Le projet de loi relatif à l’Agence Nationale du Sport est adopté Le projet de loi relatif à la création de l’Agence nationale du sport (ANS) a été adopté par la Commission mixte paritaire (CMP) ce mardi 23 juillet 2019, après une lecture au Sénat et à l’Assemblée nationale. A la suite de l’avis défavorable du Conseil d’Etat sur la nature juridique du GIP constituant l’ANS, ce … Continuer la lecture de « Le projet de loi relatif à l’Agence Nationale du Sport est adopté »
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Renouvellement de partenariat entre la FDJ et L’ANDES

Laisser un commentaire sur Renouvellement de partenariat entre la FDJ et L’ANDES Signature de la convention de partenariat entre la FDJ et ANDES   C’est à Albi, au sein du village départ du Tour de France, à l’occasion de la 11ème étape entre Albi et Toulouse, que l’ANDES et FDJ ont procédé au renouvellement de la convention de partenariat. La prolongation de ce partenariat s’est déroulée en … Continuer la lecture de « Renouvellement de partenariat entre la FDJ et L’ANDES »
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Un PASS’SPORT pour inciter à la pratique chez 14-20 ans, une belle idée mais sera-t-elle soutenue par l’Etat ?

Laisser un commentaire sur Un PASS’SPORT pour inciter à la pratique chez 14-20 ans, une belle idée mais sera-t-elle soutenue par l’Etat ? Les jeunes ne sont pas tous égaux quant à l’accès à la pratique d’une activité sportive. Plusieurs facteurs peuvent être mis en avant, dont celui du coût de la licence, qui parfois peut être difficilement supporter par les familles. Ainsi, pour faciliter la pratique des jeunes, nombreuses sont les communes (ou les regroupements de communes) … Continuer la lecture de « Un PASS’SPORT pour inciter à la pratique chez 14-20 ans, une belle idée mais sera-t-elle soutenue par l’Etat ? »
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Un rapport d’information sur les services publics face à la radicalisation cible le sport comme « zones d’ombres »

Laisser un commentaire sur Un rapport d’information sur les services publics face à la radicalisation cible le sport comme « zones d’ombres » Le 26 juin dernier, deux Députés M. Eric POUILLAT et M. Eric DIARD ont présenté leur rapport d’information sur les « services publics face à la radicalisation ». La mission avait pour objectif de faire un état des lieux du phénomène de radicalisation dans différents secteurs publics : l’armée, la police, les tranports, l’éducation nationale mais aussi le … Continuer la lecture de « Un rapport d’information sur les services publics face à la radicalisation cible le sport comme « zones d’ombres » »
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Réunions de présaison avec la LNV et la LNB : quels sont les projets à venir ?

Laisser un commentaire sur Réunions de présaison avec la LNV et la LNB : quels sont les projets à venir ? Il s’agissait d’un entretien de présaison entre l’ANDES et les 2 ligues nationales de Basket (LNB) et de Volley (LNV), qui fait suite à la volonté de l’ANDES d’initier une dynamique d’échanges avec les ligues professionnelles de « sports de salle » (basket, handball, volley) afin d’évoquer nos problématiques respectives, ainsi que les projets futurs des ligues … Continuer la lecture de « Réunions de présaison avec la LNV et la LNB : quels sont les projets à venir ? »
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MOTION de l’ANDES en faveur du développement du sport dans les territoires d’Outre-Mer

Laisser un commentaire sur MOTION de l’ANDES en faveur du développement du sport dans les territoires d’Outre-Mer Lors de la dernière réunion de la commission Outre-Mer de l’ANDES, plusieurs membres ont exprimé la nécessité d’interpeller les institutions sur l’urgence du développement du sport dans les territoires d’outre-mer. En effet, face aux différents diagnostics établis sur les cinq territoires suivants : la Guyane, la Martinique, la Guadeloupe, La Réunion et Mayotte, entre 2016 … Continuer la lecture de « MOTION de l’ANDES en faveur du développement du sport dans les territoires d’Outre-Mer »
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Fixation des dispositions réglementaires concernant la sécurité sanitaire des eaux de baignades artificielles

Laisser un commentaire sur Fixation des dispositions réglementaires concernant la sécurité sanitaire des eaux de baignades artificielles Les baignades artificielles, également appelées baignades atypiques, ne font pas aujourd’hui l’objet d’un encadrement réglementaire. En effet, elles ne correspondent pas à la définition d’une baignade telle qu’établie par la directive européenne 2006/7/CE, ni au domaine d’application des articles D. 1332-14 et suivants du code la santé publique. Elles ne répondent pas non plus à … Continuer la lecture de « Fixation des dispositions réglementaires concernant la sécurité sanitaire des eaux de baignades artificielles »
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Assujettissement d’une association sportive à la Taxe d’Habitation au titre des locaux municipaux

Laisser un commentaire sur Assujettissement d’une association sportive à la Taxe d’Habitation au titre des locaux municipaux La question d’assujettissement de la taxe d’habitation (TH) d’une association sportive au titre des locaux municipaux qu’elle occupe n’est pas nouvelle. Nous avons sollicité notre partenaire juridique, le cabinet FIDAL, afin d’apporter plus de précisions sur ce sujet.
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Réglementation de la communication en période électorale

Laisser un commentaire sur Réglementation de la communication en période électorale La communication en période électorale est rigoureusement réglementée, aussi bien au niveau des collectivités locales qu’au niveau des candidats. Vous trouverez ci-dessous plusieurs éléments de réponse mis en avant par notre partenaire juridique le cabinet FIDAL.
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Les nouvelles directives 2019 des subventions équipements de l’Agence nationale du sport

Laisser un commentaire sur Les nouvelles directives 2019 des subventions équipements de l’Agence nationale du sport La dernière directive pour l’année 2019 relative aux subventions d’équipements sportifs de l’Agence nationale du sport est désormais publiée. Les dossiers seront examinés à la rentrée prochaine lors du comité équipements sportifs. L’ANDES sera représentée par Mme Françoise COURTINE, Secrétaire générale adjointe.
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Le sport dans les quartiers de la politique de la ville : de nouvelles informations pour vous collectivités locales !

Laisser un commentaire sur Le sport dans les quartiers de la politique de la ville : de nouvelles informations pour vous collectivités locales ! Déjà, en 2015 le Ministère des Sports et le Ministère de la Cohésion des Territoires s’étaient engagés au travers des contrats de ville à faire en sorte que le sport s’inscrive en tant que facteur d’inclusion sociale (cf. circulaire du 25 mars 2015 « Ville sport et inclusion »). En avril 2019, Mme Roxana Maracineanu et M. … Continuer la lecture de « Le sport dans les quartiers de la politique de la ville : de nouvelles informations pour vous collectivités locales ! »
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PARIS 2024 : Présentation du sondage ANDES sur la perception et les attentes des élus locaux

Laisser un commentaire sur PARIS 2024 : Présentation du sondage ANDES sur la perception et les attentes des élus locaux C’est dans le cadre de son groupe de travail Mobilisation des territoires avec PARIS 2024, que l’ANDES a réalisé un sondage auprès de son réseau. A la veille de la présentation du label Terre de jeux, ces éléments d’information permettent de jeter un premier regard sur la perception et les attentes des élus locaux. Une … Continuer la lecture de « PARIS 2024 : Présentation du sondage ANDES sur la perception et les attentes des élus locaux »
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Congrès 2019 : Des conférences en parfaite adéquation avec la vallée de Chamonix-Mont-Blanc!

Laisser un commentaire sur Congrès 2019 : Des conférences en parfaite adéquation avec la vallée de Chamonix-Mont-Blanc! En cohérence avec le lieu d’accueil du 23ème congrès annuel, l’ANDES avait choisi de mettre à l’honneur deux thématiques lors des conférences. Les congressistes ont également pu bénéficier des conseils avisés de notre partenaire juridique le cabinet FIDAL. Les spécificités territoriales de la vallée de Chamonix constituaient une belle opportunité pour évoquer d’une part « Les … Continuer la lecture de « Congrès 2019 : Des conférences en parfaite adéquation avec la vallée de Chamonix-Mont-Blanc! »
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Signature de la convention entre la Fédération Française de Basket-Ball et l’ANDES

Un commentaire sur Signature de la convention entre la Fédération Française de Basket-Ball et l’ANDES Signature de la convention de partenariat entre la FFBB et ANDES   A l’occasion du 23ème Congrès de l’ANDES, la Fédération Française de Basketball et l’ Association Nationale des Elus en charge du Sport ont officialisé , à Chamonix la première convention de partenariat. Cette signature de convention de partenariat s’est déroulée en présence de … Continuer la lecture de « Signature de la convention entre la Fédération Française de Basket-Ball et l’ANDES »
Catégories ANDES, Général, Partenariats - interlocuteurs.........Publié le

Publication « Rapport Activité 2018 »

Laisser un commentaire sur Publication « Rapport Activité 2018 » C’est avec un grand plaisir que nous vous proposons notre Rapport d’Activité 2018. Nous avons souhaité mettre à disposition de vous tous un document novateur.  A la lecture de ce rapport d’activité, vous pourrez ainsi parcourir en détails l’ensemble des actions fortes qui ont jalonné cette année afin de répondre aux attentes de l’ensemble de … Continuer la lecture de « Publication « Rapport Activité 2018 » »
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L’ANDES intègre l’Agence Nationale du Sport

Laisser un commentaire sur L’ANDES intègre l’Agence Nationale du Sport L’Agence Nationale du Sport (ANS) a été lancée hier au Stade de France. Cette nouvelle structure regroupe ainsi les quatre acteurs majeurs du sport français à savoir : L’Etat, le Mouvement Sportif, les acteurs économiques et sociaux et enfin les collectivités territoriales. Elle aura pour vocation de soutenir le développement des pratiques sportives ou sport … Continuer la lecture de « L’ANDES intègre l’Agence Nationale du Sport »
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La commission « Montagne, Ruralité et Littoral » poursuit ses travaux en 2019 et pense déjà à 2020 !

Laisser un commentaire sur La commission « Montagne, Ruralité et Littoral » poursuit ses travaux en 2019 et pense déjà à 2020 ! Le 12 avril, les membres de la commission se sont retrouvés à Toulouse pour évoquer la poursuite des travaux engagés en 2018, notamment sur la thématique du Sport Tourisme. En effet, depuis octobre 2018 une étude a été lancée pour procéder à un état des lieux des impacts du tourisme sportif dans les territoires. Ce … Continuer la lecture de « La commission « Montagne, Ruralité et Littoral » poursuit ses travaux en 2019 et pense déjà à 2020 ! »
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Modification du règlement de la Fédération Française de Hockey sur Glace (FFHG)

Laisser un commentaire sur Modification du règlement de la Fédération Française de Hockey sur Glace (FFHG) Le 12 mars dernier, les membres de la commission d’examen des règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs (CREFRES) se sont réunis pour donner un avis favorable sur les modifications du règlement de la FFHG. Deux principales modifications sont apportées par la FFHG et à prendre en compte pour les propriétaires et gestionnaires des patinoires, à savoir … Continuer la lecture de « Modification du règlement de la Fédération Française de Hockey sur Glace (FFHG) »
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Les contributions de l’ANDES sur le label « Terre de Jeux »

Laisser un commentaire sur Les contributions de l’ANDES sur le label « Terre de Jeux » Dévoilé en novembre 2018 par Tony Estanguet, Président du Comité d’organisation des JOP 2024, le label « Terre de Jeux » continue de prendre forme au fil des réunions de travail. Ayant pour objectif de faire participer l’ensemble du territoire à cet évènement planétaire, ce label se veut être le symbole d’engagement mais aussi d’héritage des communes, … Continuer la lecture de « Les contributions de l’ANDES sur le label « Terre de Jeux » »