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Les baignades artificielles, également appelées baignades atypiques, ne font pas aujourd’hui l’objet d’un encadrement réglementaire. En effet, elles ne correspondent pas à la définition d’une baignade telle qu’établie par la directive européenne 2006/7/CE, ni au domaine d’application des articles D. 1332-14 et suivants du code la santé publique. Elles ne répondent pas non plus à …
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La question d’assujettissement de la taxe d’habitation (TH) d’une association sportive au titre des locaux municipaux qu’elle occupe n’est pas nouvelle. Nous avons sollicité notre partenaire juridique, le cabinet FIDAL, afin d’apporter plus de précisions sur ce sujet.
La communication en période électorale est rigoureusement réglementée, aussi bien au niveau des collectivités locales qu’au niveau des candidats. Vous trouverez ci-dessous plusieurs éléments de réponse mis en avant par notre partenaire juridique le cabinet FIDAL.
La dernière directive pour l’année 2019 relative aux subventions d’équipements sportifs de l’Agence nationale du sport est désormais publiée. Les dossiers seront examinés à la rentrée prochaine lors du comité équipements sportifs. L’ANDES sera représentée par Mme Françoise COURTINE, Secrétaire générale adjointe.
Déjà, en 2015 le Ministère des Sports et le Ministère de la Cohésion des Territoires s’étaient engagés au travers des contrats de ville à faire en sorte que le sport s’inscrive en tant que facteur d’inclusion sociale (cf. circulaire du 25 mars 2015 « Ville sport et inclusion »). En avril 2019, Mme Roxana Maracineanu et M. …
Continuer la lecture de « Le sport dans les quartiers de la politique de la ville : de nouvelles informations pour vous collectivités locales ! »
C’est dans le cadre de son groupe de travail Mobilisation des territoires avec PARIS 2024, que l’ANDES a réalisé un sondage auprès de son réseau. A la veille de la présentation du label Terre de jeux, ces éléments d’information permettent de jeter un premier regard sur la perception et les attentes des élus locaux. Une …
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En cohérence avec le lieu d’accueil du 23ème congrès annuel, l’ANDES avait choisi de mettre à l’honneur deux thématiques lors des conférences. Les congressistes ont également pu bénéficier des conseils avisés de notre partenaire juridique le cabinet FIDAL. Les spécificités territoriales de la vallée de Chamonix constituaient une belle opportunité pour évoquer d’une part « Les …
Continuer la lecture de « Congrès 2019 : Des conférences en parfaite adéquation avec la vallée de Chamonix-Mont-Blanc! »
Signature de la convention de partenariat entre la FFBB et ANDES A l’occasion du 23ème Congrès de l’ANDES, la Fédération Française de Basketball et l’ Association Nationale des Elus en charge du Sport ont officialisé , à Chamonix la première convention de partenariat. Cette signature de convention de partenariat s’est déroulée en présence de …
Continuer la lecture de « Signature de la convention entre la Fédération Française de Basket-Ball et l’ANDES »
C’est avec un grand plaisir que nous vous proposons notre Rapport d’Activité 2018. Nous avons souhaité mettre à disposition de vous tous un document novateur. A la lecture de ce rapport d’activité, vous pourrez ainsi parcourir en détails l’ensemble des actions fortes qui ont jalonné cette année afin de répondre aux attentes de l’ensemble de …
Continuer la lecture de « Publication « Rapport Activité 2018 » »
L’Agence Nationale du Sport (ANS) a été lancée hier au Stade de France. Cette nouvelle structure regroupe ainsi les quatre acteurs majeurs du sport français à savoir : L’Etat, le Mouvement Sportif, les acteurs économiques et sociaux et enfin les collectivités territoriales. Elle aura pour vocation de soutenir le développement des pratiques sportives ou sport …
Continuer la lecture de « L’ANDES intègre l’Agence Nationale du Sport »
Le 12 avril, les membres de la commission se sont retrouvés à Toulouse pour évoquer la poursuite des travaux engagés en 2018, notamment sur la thématique du Sport Tourisme. En effet, depuis octobre 2018 une étude a été lancée pour procéder à un état des lieux des impacts du tourisme sportif dans les territoires. Ce …
Continuer la lecture de « La commission « Montagne, Ruralité et Littoral » poursuit ses travaux en 2019 et pense déjà à 2020 ! »
Le 12 mars dernier, les membres de la commission d’examen des règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs (CREFRES) se sont réunis pour donner un avis favorable sur les modifications du règlement de la FFHG. Deux principales modifications sont apportées par la FFHG et à prendre en compte pour les propriétaires et gestionnaires des patinoires, à savoir …
Continuer la lecture de « Modification du règlement de la Fédération Française de Hockey sur Glace (FFHG) »
Dévoilé en novembre 2018 par Tony Estanguet, Président du Comité d’organisation des JOP 2024, le label « Terre de Jeux » continue de prendre forme au fil des réunions de travail. Ayant pour objectif de faire participer l’ensemble du territoire à cet évènement planétaire, ce label se veut être le symbole d’engagement mais aussi d’héritage des communes, …
Continuer la lecture de « Les contributions de l’ANDES sur le label « Terre de Jeux » »
Le dispositif d’aisance aquatique fait suite à une enquête, réalisée en 2018 par Santé Publique France, qui a notamment permis de recenser les noyades et décrire les caractéristiques des victimes et circonstances. 1 758 noyades ont été dénombrées en France entre le 1er juin et le 9 août 2018, soit le double par rapport …
Continuer la lecture de « Le plan d’action en faveur de l’aisance aquatique prend forme »
Suite à la succession des différentes recommandations à caractère commercial imposées par les Ligues professionnelles, dont les impacts ne sont pas sans conséquences pour les collectivités locales, principales propriétaires des équipements sportifs, l’ANDES a entrepris une démarche de concertation avec les représentants de certaines Ligues. Après des échanges avec les Ligues Nationales de Basket (LNB) …
Continuer la lecture de « L’ANDES et la LNH échangent sur les nouvelles recommandations pour la Proligue »
Sur l’initiative des commissions « Sport professionnel », Présidée par M. Patrick APPERE adjoint aux sports de Brest et « Intercommunalité », Présidée par M. Didier ELLART, Vice-Président de l’ANDES, une trentaine d’élu(e)s en charge des sports, se sont réunis le 14 mars à Levallois-Perret (92) pour échanger autour de la thématique : Quelles interventions des intercommunalités dans le champ …
Continuer la lecture de « Le Sport professionnel et de Haut-Niveau à l’échelle des intercommunalités : où en est-on ? »
A l’issue du dernier Conseil d’administration, les notes de services CNDS 2019 relatives aux subventions d’équipements, et aux subventions de la part territoriale consacrées aux dispositifs «J’apprends à nager, » et «emplois et apprentissage » ont été diffusées. Subventions de la part Equipement CNDS pour l’année 2019 L’année 2019 sera marquée par la création de l’Agence Nationale …
Continuer la lecture de « Les Directives du CNDS en 2019 ! »
C’est le 14 mars dernier, qu’une délégation de l’ANDES a fait un point d’étape avec M. Jean Castex, Délégué interministériel aux jeux olympiques et paralympiques (DIJOP). En présence de M. SANCHEZ, président de l’ANDES, accompagné de M. MORISSE, Adjoint au maire de La Courneuve et Mme BALLUET, cet échange a porté notamment sur les actions …
Continuer la lecture de « Point d’étape avec M. CASTEX – Délégué interministériel aux JOP Paris 2024 »
En mars 2018, l’ANDES avec le soutien du Pôle Ressources National Sport et Handicap a publié une enquête sur l’intervention des collectivités locales dans le champ du sport et du handicap, dont la synthèse des résultats a été rendue accessible à tous (http://www.andes.fr/261884/261884/) Dans la continuité de ce travail, une journée d’information portée par l’ANDES …
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Auteur Dimitri BERIACCatégories ACTUALITES, ANDES.........Publié le 
