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Fixation des dispositions réglementaires concernant la sécurité sanitaire des eaux de baignades artificielles

Laisser un commentaire sur Fixation des dispositions réglementaires concernant la sécurité sanitaire des eaux de baignades artificielles Les baignades artificielles, également appelées baignades atypiques, ne font pas aujourd’hui l’objet d’un encadrement réglementaire. En effet, elles ne correspondent pas à la définition d’une baignade telle qu’établie par la directive européenne 2006/7/CE, ni au domaine d’application des articles D. 1332-14 et suivants du code la santé publique. Elles ne répondent pas non plus à … Continuer la lecture de « Fixation des dispositions réglementaires concernant la sécurité sanitaire des eaux de baignades artificielles »
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Assujettissement d’une association sportive à la Taxe d’Habitation au titre des locaux municipaux

Laisser un commentaire sur Assujettissement d’une association sportive à la Taxe d’Habitation au titre des locaux municipaux La question d’assujettissement de la taxe d’habitation (TH) d’une association sportive au titre des locaux municipaux qu’elle occupe n’est pas nouvelle. Nous avons sollicité notre partenaire juridique, le cabinet FIDAL, afin d’apporter plus de précisions sur ce sujet.
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Réglementation de la communication en période électorale

Laisser un commentaire sur Réglementation de la communication en période électorale La communication en période électorale est rigoureusement réglementée, aussi bien au niveau des collectivités locales qu’au niveau des candidats. Vous trouverez ci-dessous plusieurs éléments de réponse mis en avant par notre partenaire juridique le cabinet FIDAL.
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Les nouvelles directives 2019 des subventions équipements de l’Agence nationale du sport

Laisser un commentaire sur Les nouvelles directives 2019 des subventions équipements de l’Agence nationale du sport La dernière directive pour l’année 2019 relative aux subventions d’équipements sportifs de l’Agence nationale du sport est désormais publiée. Les dossiers seront examinés à la rentrée prochaine lors du comité équipements sportifs. L’ANDES sera représentée par Mme Françoise COURTINE, Secrétaire générale adjointe.
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Le sport dans les quartiers de la politique de la ville : de nouvelles informations pour vous collectivités locales !

Laisser un commentaire sur Le sport dans les quartiers de la politique de la ville : de nouvelles informations pour vous collectivités locales ! Déjà, en 2015 le Ministère des Sports et le Ministère de la Cohésion des Territoires s’étaient engagés au travers des contrats de ville à faire en sorte que le sport s’inscrive en tant que facteur d’inclusion sociale (cf. circulaire du 25 mars 2015 « Ville sport et inclusion »). En avril 2019, Mme Roxana Maracineanu et M. … Continuer la lecture de « Le sport dans les quartiers de la politique de la ville : de nouvelles informations pour vous collectivités locales ! »
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Congrès 2019 : Des conférences en parfaite adéquation avec la vallée de Chamonix-Mont-Blanc!

Laisser un commentaire sur Congrès 2019 : Des conférences en parfaite adéquation avec la vallée de Chamonix-Mont-Blanc! En cohérence avec le lieu d’accueil du 23ème congrès annuel, l’ANDES avait choisi de mettre à l’honneur deux thématiques lors des conférences. Les congressistes ont également pu bénéficier des conseils avisés de notre partenaire juridique le cabinet FIDAL. Les spécificités territoriales de la vallée de Chamonix constituaient une belle opportunité pour évoquer d’une part « Les … Continuer la lecture de « Congrès 2019 : Des conférences en parfaite adéquation avec la vallée de Chamonix-Mont-Blanc! »
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Signature de la convention entre la Fédération Française de Basket-Ball et l’ANDES

Un commentaire sur Signature de la convention entre la Fédération Française de Basket-Ball et l’ANDES Signature de la convention de partenariat entre la FFBB et ANDES   A l’occasion du 23ème Congrès de l’ANDES, la Fédération Française de Basketball et l’ Association Nationale des Elus en charge du Sport ont officialisé , à Chamonix la première convention de partenariat. Cette signature de convention de partenariat s’est déroulée en présence de … Continuer la lecture de « Signature de la convention entre la Fédération Française de Basket-Ball et l’ANDES »
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Publication « Rapport Activité 2018 »

Laisser un commentaire sur Publication « Rapport Activité 2018 » C’est avec un grand plaisir que nous vous proposons notre Rapport d’Activité 2018. Nous avons souhaité mettre à disposition de vous tous un document novateur.  A la lecture de ce rapport d’activité, vous pourrez ainsi parcourir en détails l’ensemble des actions fortes qui ont jalonné cette année afin de répondre aux attentes de l’ensemble de … Continuer la lecture de « Publication « Rapport Activité 2018 » »
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L’ANDES intègre l’Agence Nationale du Sport

Laisser un commentaire sur L’ANDES intègre l’Agence Nationale du Sport L’Agence Nationale du Sport (ANS) a été lancée hier au Stade de France. Cette nouvelle structure regroupe ainsi les quatre acteurs majeurs du sport français à savoir : L’Etat, le Mouvement Sportif, les acteurs économiques et sociaux et enfin les collectivités territoriales. Elle aura pour vocation de soutenir le développement des pratiques sportives ou sport … Continuer la lecture de « L’ANDES intègre l’Agence Nationale du Sport »
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Les contributions de l’ANDES sur le label « Terre de Jeux »

Laisser un commentaire sur Les contributions de l’ANDES sur le label « Terre de Jeux » Dévoilé en novembre 2018 par Tony Estanguet, Président du Comité d’organisation des JOP 2024, le label « Terre de Jeux » continue de prendre forme au fil des réunions de travail. Ayant pour objectif de faire participer l’ensemble du territoire à cet évènement planétaire, ce label se veut être le symbole d’engagement mais aussi d’héritage des communes, … Continuer la lecture de « Les contributions de l’ANDES sur le label « Terre de Jeux » »
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L’ANDES et la LNH échangent sur les nouvelles recommandations pour la Proligue

Laisser un commentaire sur L’ANDES et la LNH échangent sur les nouvelles recommandations pour la Proligue Suite à la succession des différentes recommandations à caractère commercial  imposées par les Ligues professionnelles, dont les impacts ne sont pas sans conséquences pour les collectivités locales, principales propriétaires des équipements sportifs, l’ANDES a entrepris une démarche de concertation avec les représentants de certaines Ligues. Après des échanges avec les Ligues Nationales de Basket (LNB) … Continuer la lecture de « L’ANDES et la LNH échangent sur les nouvelles recommandations pour la Proligue »
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Les Directives du CNDS en 2019 !

2 commentaires sur Les Directives du CNDS en 2019 ! A l’issue du dernier Conseil d’administration, les notes de services CNDS 2019 relatives aux subventions d’équipements, et aux subventions de la part territoriale consacrées aux dispositifs «J’apprends à nager, » et «emplois et apprentissage » ont été diffusées. Subventions de la part Equipement CNDS pour l’année 2019 L’année 2019 sera marquée par la création de l’Agence Nationale … Continuer la lecture de « Les Directives du CNDS en 2019 ! »
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L’ANDES, organise avec le soutien du Ministère des Sports, une journée d’information sur le thème « Sport et Handicap », ouvert à tous les adhérents le 11 avril

2 commentaires sur L’ANDES, organise avec le soutien du Ministère des Sports, une journée d’information sur le thème « Sport et Handicap », ouvert à tous les adhérents le 11 avril En mars 2018, l’ANDES avec le soutien du Pôle Ressources National Sport et Handicap a publié une enquête sur l’intervention des collectivités locales dans le champ du sport et du handicap, dont la synthèse des résultats a été rendue accessible à tous (http://www.andes.fr/261884/261884/) Dans la continuité de ce travail, une journée d’information portée par l’ANDES … Continuer la lecture de « L’ANDES, organise avec le soutien du Ministère des Sports, une journée d’information sur le thème « Sport et Handicap », ouvert à tous les adhérents le 11 avril »
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Réunion d’information ANDES dans les Alpes-Maritimes (06) : échanges, partage et collaboration des élus au sport

Laisser un commentaire sur Réunion d’information ANDES dans les Alpes-Maritimes (06) : échanges, partage et collaboration des élus au sport Sur l’initiative de Mme Virginie ESCALIER, Adjointe au Maire en charge des sports de La Trinité (06), membre du Comité directeur et référente ANDES dans le département des Alpes-Maritimes, les élus locaux en charge des sports ont été conviés à une réunion d’information au sein de l’Hôtel du Département. Une vingtaine de participants sont venus … Continuer la lecture de « Réunion d’information ANDES dans les Alpes-Maritimes (06) : échanges, partage et collaboration des élus au sport »
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ANDES et FFR renouent leur partenariat historique

3 commentaires sur ANDES et FFR renouent leur partenariat historique Une convention de partenariat a été signée le samedi 23 février entre la Fédération française de Rugby et l’ANDES (Association Nationale des Elus en charge du Sport). Cette signature, qui a eu lieu à l’occasion du match du Tournoi des 6 nations qui opposait l’équipe de France à l’équipe d’Ecosse au Stade de France, s’est … Continuer la lecture de « ANDES et FFR renouent leur partenariat historique »
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l’ANDES et Fidal Sport signent un partenariat pour renforcer leur relation

Laisser un commentaire sur l’ANDES et Fidal Sport signent un partenariat pour renforcer leur relation Marc Sanchez, président de l’ANDES (Association Nationale des Elus en charge du Sport) et Yves de Sevin, avocat associé et président du directoire de FIDAL ont signé ce jour une convention de partenariat permettant de renforcer la coopération entre les deux établissements. Cette convention a ainsi pour objet de définir au plan national des modalités … Continuer la lecture de « l’ANDES et Fidal Sport signent un partenariat pour renforcer leur relation »
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COUPE DU MONDE DE RUGBY FRANCE 2023 : Lancement du processus de recensement des Camps de Base

Laisser un commentaire sur COUPE DU MONDE DE RUGBY FRANCE 2023 : Lancement du processus de recensement des Camps de Base Le Comité d’Organisation France 2023 a communiqué ce vendredi l’Appel à manifestation d’intérêt pour devenir Camp de Base officiel de la Coupe du Monde de Rugby 2023, afin d’accueillir l’une des 20 équipes qualifiées pour la phase finale de la compétition. Diffusée dans plus de 200 pays à travers le monde, la Coupe du Monde … Continuer la lecture de « COUPE DU MONDE DE RUGBY FRANCE 2023 : Lancement du processus de recensement des Camps de Base »
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Conseil d’Administration du CNDS : l’Etat poursuit son soutien au sport dans les territoires

Laisser un commentaire sur Conseil d’Administration du CNDS : l’Etat poursuit son soutien au sport dans les territoires Le dernier conseil d’administration du Centre National de Développement du Sport (CNDS) avant son transfert au sein de la nouvelle Agence Nationale du Sport, s’est tenu aujourd’hui, mardi 19 février au siège du Comité National Olympique et Sportif Français à Paris. Au cours de cette réunion présidée par Arielle PIAZZA à laquelle siégeaient la ministre … Continuer la lecture de « Conseil d’Administration du CNDS : l’Etat poursuit son soutien au sport dans les territoires »
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LABEL VILLE ACTIVE ET SPORTIVE : Cérémonie Nationale de remise des labels à Angers

4 commentaires sur LABEL VILLE ACTIVE ET SPORTIVE : Cérémonie Nationale de remise des labels à Angers La cérémonie de remise du label Ville Active et Sportive, qui s’est déroulée hier dans la salle des Greniers Saint-Jean d’Angers, a honoré les 257 villes labellisées du millésime 2019-2021. En présence de la ministre des Sports, Roxana MARACINEANU, la plaque officielle « Ville Active et Sportive » a été remise aux élus et équipes … Continuer la lecture de « LABEL VILLE ACTIVE ET SPORTIVE : Cérémonie Nationale de remise des labels à Angers »