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Redevance des Stades en France : l’injonction de la Commission Européenne

Laisser un commentaire sur Redevance des Stades en France : l’injonction de la Commission Européenne Alors que la France préparait l’accueil de l’UEFA Euro 2016, la Commission Européenne a rendu une décision de compatibilité des subventions en faveur des projets de construction ou de rénovation des stades. Elle assortie cette compatibilité d’obligations à la charge des autorités françaises à la création d’un système national de contrôle des redevances pour la … Continuer la lecture de « Redevance des Stades en France : l’injonction de la Commission Européenne »
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Conseil d’Administration du CNDS : un budget 2018 contraint pour les associations sportives et les collectivités locales

Laisser un commentaire sur Conseil d’Administration du CNDS : un budget 2018 contraint pour les associations sportives et les collectivités locales Le Conseil d’Administration du CNDS a voté le 18 Janvier dernier, les nouvelles directives de l’Etablissement pour 2018 avec un budget contraint pour les collectivités locales et les associations sportives compte tenu de la baisse des crédits qui touchent la part « Equipement » et la part « Territoriale ». Le CNDS voit en effet, ses missions recentrées sur … Continuer la lecture de « Conseil d’Administration du CNDS : un budget 2018 contraint pour les associations sportives et les collectivités locales »
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Dernières décisions 2017 du CNDS avec Mme PIAZZA, nouvelle présidente

Laisser un commentaire sur Dernières décisions 2017 du CNDS avec Mme PIAZZA, nouvelle présidente Le Conseil d’Administration du CNDS a voté le 16 Novembre dernier, le financement des opérations nouvelles en matière d’équipements sportifs et de grands évènements internationaux pour 2017.
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Conseil d’Administration du CNDS : point d’étape du plan Héritage 2024

Laisser un commentaire sur Conseil d’Administration du CNDS : point d’étape du plan Héritage 2024 Le Conseil d’Administration du CNDS s’est réunit le 6 Juillet dernier pour réaliser un point d’étape sur le plan Héritage 2024, quelques mois avant la décision officielle du CIO quant à l’attribution des Jeux Olympiques pour 2024. Les bénéficiaires des crédits d’investissement sur l’enveloppe « Héritage 2024 » ont ainsi fait l’objet d’un vote des administrateurs.
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Source de financement des équipements sportifs : une nouvelle boite à outils ANDES !

Laisser un commentaire sur Source de financement des équipements sportifs : une nouvelle boite à outils ANDES ! Dans le cadre des services que proposent l’ANDES à l’ensemble de ses communes adhérentes et avec l’aide de ses différents partenaires, celle-ci met à disposition des élus, plusieurs outils « ressources » dans le cadre des financements liés aux équipements sportifs.
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Les territoires ruraux au cœur des débats sur la part territoriale du CNDS

Laisser un commentaire sur Les territoires ruraux au cœur des débats sur la part territoriale du CNDS Dans la continuité du groupe de travail Ruralité du CNDS initié sur la part équipement, s’est tenu le 18 mai dernier une réunion sur la part territoriale. En effet, toujours dans l’objectif d’améliorer le développement du sport en milieu rural, le CNDS a souhaité poursuivre le travail engagé en 2016, en s’intéressant au soutien qu’il … Continuer la lecture de « Les territoires ruraux au cœur des débats sur la part territoriale du CNDS »
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Nouvelles commissions territoriales CNDS : le décret publié

Un décret du 24 février 2016 précise la nouvelle composition des commissions territoriales CNDS compte tenu de la réforme en cours relative à la nouvelle délimitation des régions. Ce dernier vient également reconnaître le rôle majeur joué par les communes dans le développement du Sport en France.   Cinq représentants de collectivités siégeront avec voix … Continuer la lecture de « Nouvelles commissions territoriales CNDS : le décret publié »
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Répartition des subventions de la part équipement du CNDS pour l’année 2016 ainsi que les critères d’éligibilité pour l’année 2016

Les projets éligibles à l’enveloppe relative aux équipements structurants au niveau national sont les suivants : les équipements sportifs structurants susceptibles d’accueillir un grand événement sportif international attribué à la France les Centres d’entrainement fédéraux (accueil du sport de haut niveau) les Centres de Ressources, d’Expertise et de Performance Sportives (CREPS) à compter du 1er janvier … Continuer la lecture de « Répartition des subventions de la part équipement du CNDS pour l’année 2016 ainsi que les critères d’éligibilité pour l’année 2016 »
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Une voix délibérative pour les élus locaux au sein des commissions territoriales du CNDS

A la demande de l’ANDES, lors du dernier Conseil d’Administration du CNDS (Centre National pour le Développement du Sport) du 1er décembre 2015, les Ministres, Monsieur Patrick Kanner et Monsieur Thierry Braillard, ont annoncé l’octroi d’une voix délibérative pour l’ensemble des Collectivités territoriales au sein des nouvelles commissions territoriales du CNDS.   Cette décision entrera … Continuer la lecture de « Une voix délibérative pour les élus locaux au sein des commissions territoriales du CNDS »
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CNDS 2015 : Les contours d’une nouvelle politique de subventionnement

Le Conseil d’Administration du CNDS qui s’est tenu le 19 Novembre 2014 marque le départ d’une réforme importante du soutien du CNDS aux équipements sportifs.   A ce titre, l’intervention du CNDS a été recentrée sur trois types d’opérations pour soutenir des projets d’équipements sportifs structurants : Une enveloppe de 25 Millions € qui concernera … Continuer la lecture de « CNDS 2015 : Les contours d’une nouvelle politique de subventionnement »
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Réforme du CNDS et répartition des crédits pour l’année 2015

Dans un courrier en date du 4 novembre 2014, l’Association Nationale Des Elus en charge du Sport (ANDES), a souhaité sensibiliser Monsieur le Ministre Thierry BRAILLARD sur la nécessité de maintenir l’enveloppe CNDS consacrée aux Equipements sportifs au niveau national, afin de soutenir l’investissement local, en particulier sur les territoires urbains ou ruraux les plus … Continuer la lecture de « Réforme du CNDS et répartition des crédits pour l’année 2015 »
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Conseil d’Administration du CNDS : bilan de la première session d’équipement 2014 et nouvelles orientations

Le Conseil d’Administration du CNDS a eu lieu le 11 Juillet dernier et a délibéré sur les subventions d’équipements de niveau national pour cette première session.   Madame la Ministre des Sports, Madame Najat VALLAUD-BELKACEM a également présenté les résultats de la mission d’évaluation sur les effets de levier des subventions d’équipements du CNDS. Pour … Continuer la lecture de « Conseil d’Administration du CNDS : bilan de la première session d’équipement 2014 et nouvelles orientations »
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CNDS équipement 2014 : Présentation de la session 1

Laisser un commentaire sur CNDS équipement 2014 : Présentation de la session 1 Compte tenu des élections municipales, la première session 2014 du CNDS Equipement au niveau national ne débutera qu’en Avril prochain à Paris. Lors de cette première session, ce sont 372 dossiers de demande de subventions d’équipements sportifs qui seront examinés par les membres du comité de programmation soit une centaine de dossiers de moins qu’à … Continuer la lecture de « CNDS équipement 2014 : Présentation de la session 1 »