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Le rapport sur la simplification normative Lambert-Boulard reprend les propositions de l’ANDES

Laisser un commentaire sur Le rapport sur la simplification normative Lambert-Boulard reprend les propositions de l’ANDES Le 13 septembre 2018, le rapport de la mission dénommée « LAMBERT-BOULARD » a été rendu public et transmis au gouvernement. Il fait état d’un ensemble de règlements fédéraux et de normes applicables aux Collectivités territoriales dans plusieurs domaines dont celui du sport. Ces exigences dont l’utilité peut parfois être discutée représentent un coût d’investissement et … Continuer la lecture de « Le rapport sur la simplification normative Lambert-Boulard reprend les propositions de l’ANDES »
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Groupe de travail sur la simplification de la surveillance des piscines publiques d’accès payant

Laisser un commentaire sur Groupe de travail sur la simplification de la surveillance des piscines publiques d’accès payant Dans la continuité du travail engagé sur la simplification normative lancé par le Gouvernement par la Mission LAMBERT-BOULARD, l’ANDES participe avec d’autres structures représentantes des Collectivités Locales, de Syndicats d’exploitants et d’hôtellerie, au groupe de travail sur la surveillance dans les piscines publiques d’accès payant.
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« Décret But » : Une précision sur les modalités d’application attendue prochainement.

Laisser un commentaire sur « Décret But » : Une précision sur les modalités d’application attendue prochainement. Dans le cadre de l’Euro 2016, le décret n°96-495 dit « décret buts » fixant les exigences de sécurité des cages buts (football, handball, hockey sur gazon, basket-ball) a été révisé afin de permettre l’utilisation des buts auto-stables en France et de renvoyer les méthodes d’essais et de contrôle des équipements aux normes en vigueur. … Continuer la lecture de « « Décret But » : Une précision sur les modalités d’application attendue prochainement. »
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Le CNEN reprend des propositions de l’ANDES sur les normes sportives

Laisser un commentaire sur Le CNEN reprend des propositions de l’ANDES sur les normes sportives Le CNEN lors de sa dernière séance le 13 juin 2018, a délibéré sur la simplification de plusieurs normes sportives sur la proposition de la Mission Lambert/Boulard. Initiée par le Gouvernement cette mission poursuit l’objectif de rationnaliser l’inflation normative qui s’impose aux collectivités. A ce titre, l’ANDES a été auditionnée le 22 mai dernier par … Continuer la lecture de « Le CNEN reprend des propositions de l’ANDES sur les normes sportives »
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Le délai de demande d’homologation des enceintes sportives à construire est modifié

Laisser un commentaire sur Le délai de demande d’homologation des enceintes sportives à construire est modifié Un arrêté du 3 octobre 2017, publié au Journal officiel du 18 octobre 2017, modifie les conditions de la demande d’homologation des enceintes sportives à construire. Alors qu’auparavant la demande d’homologation devait avoir lieu huit mois au moins avant l’ouverture de l’enceinte au public, c’est désormais lors du dépôt de la demande d’autorisation d’urbanisme portant … Continuer la lecture de « Le délai de demande d’homologation des enceintes sportives à construire est modifié »
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L’implication de la CCEN sur les projets de règles fédérales sportives

Lors de sa dernière session du 8 novembre, le Comité des finances locales (CFL) a demandé à ce que la Commission consultative d’évaluation des normes (CCEN) soit consultée sur tous les projets de règles fédérales sportives ainsi que les normes sportives.   Cette réponse émane d’une sollicitation du Ministère des sports de nommer deux élus … Continuer la lecture de « L’implication de la CCEN sur les projets de règles fédérales sportives »
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La proposition de loi relative à la simplification des normes

Après son rapport du 16 juin dernier sur la simplification des normes, le Sénateur Eric DOLIGE a déposé une proposition de loi. Dans son exposé des motifs, le Sénateur a rappelé trois préoccupations essentielles des élus locaux : – Une nécessité de réduire les coûts et de mettre un terme à une activité normative qui … Continuer la lecture de « La proposition de loi relative à la simplification des normes »
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Entretien avec la CCEN

Une conférence téléphonique a eu lieu le 10 juin entre l’ANDES et les représentants de la Commission Consultative d’évaluation des normes (CCEN). L’objet de cet échange portait sur le rôle futur de la CCEN en lien avec la Commission d’examen des règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs (CERFRES). Le président M. Thouroude a rappelé la … Continuer la lecture de « Entretien avec la CCEN »
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Normes applicables aux collectivités territoriales : Les conclusions du Rapport BELOT

Le Sénateur de la Charente-Maritime, Monsieur Claude BELOT a présenté le 16 février dernier les conclusions du rapport d’information sur les normes applicables aux collectivités territoriales. «Dans tous les secteurs de l’action publique locale, de la gestion de l’eau à la sécurité des bâtiments, des équipements sportifs à la restauration scolaire, "le culte de la … Continuer la lecture de « Normes applicables aux collectivités territoriales : Les conclusions du Rapport BELOT »
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Création d’une mission sur la révision des normes pesant sur les collectivités territoriales

Nous évoquions lors d’une précédente actualité (lien vers l’actualité du 13 septembre 2010), la mise en place d’un moratoire sur les normes pesant les collectivités territoriales, afin de limiter l’impact financier sur les finances publiques dans contexte économique difficile. Dans un courrier daté du 17 janvier dernier (téléchargeable ci-dessous), le Président de la République a … Continuer la lecture de « Création d’une mission sur la révision des normes pesant sur les collectivités territoriales »
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Parler normes couramment

L’AFNOR (l’association Française de normalisation) a publié récemment une information à destination des collectivités territoriales, pour permettre à ces dernières, autour de 10 questions/réponses, de mieux appréhender la norme. Vous pouvez télécharger ce document ci-dessous. Morceaux choisis : A quoi sert une norme ? Une norme permet de définir un langage commun entre les acteurs … Continuer la lecture de « Parler normes couramment »
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Un moratoire pour les normes et les règles fédérales ?

Lors de la 2ème conférence sur le déficit, le jeudi 20 mai 2010, le Président de la République, a annoncé parmi les mesures destinées à infléchir les dépenses locales, la création d’un moratoire appliqué aux normes réglementaires s’appliquant aux collectivités territoriales, à l’exception des normes internationales obligatoires. Mi-juillet, le Premier Ministre adoptait une circulaire en … Continuer la lecture de « Un moratoire pour les normes et les règles fédérales ? »
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Projet de décret cage de buts : Avis défavorable de la CCEN

Réunie le 7 mai dernier, la commission consultative d’évaluation des normes (CCEN) a émis un avis défavorable sur le projet de décret fixant les exigences de sécurité auxquelles doivent répondre les buts et modifiant le code du sport. Ce projet de décret, actuellement en phase d’application facultative par les collectivités locales, prévoit d’élargir le champ … Continuer la lecture de « Projet de décret cage de buts : Avis défavorable de la CCEN »
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Les nouvelles modalités de contrôle des BUTS

La norme NF S59-409 relative aux modalités de contrôle des buts sur site vient d’être rendue publique par l’AFNOR. Tout d’abord, elle reste d’application volontaire. Cette dernière va s’appliquer aux buts destinées à être utilisés à des fins d’activités sportives, éducatives ou de loisirs, quel que soit leur lieu d’implantation ou leur mode d’installation. Les … Continuer la lecture de « Les nouvelles modalités de contrôle des BUTS »
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Notice d’impact financier des normes

L'article 97 de la loi de Finances rectificative pour 2007 a crée au sein du Comité des Finances Locales (CFL), la Commission Consultative d'Evaluation des Normes (CCEN). Cette commission, composée de représentants des administrations compétentes de l'Etat, du Parlement et des Collectivités Territoriales, est chargée d'émettre un avis sur l'impact des mesures réglementaires créant ou modifiant … Continuer la lecture de « Notice d’impact financier des normes »
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Le projet de loi relatif à la retraite des sportifs de Haut-niveau

Compte tenu de la spécificité du sport de haut niveau, des densifications des calendriers nationaux et internationaux, de la complexification des modes de sélection et de l’allongement des carrières sportives, une grande majorité des sportifs de haut niveau n’est pas salariée ou ne perçoit pas de revenus suffisants pour relever d’un régime de retraite.  Sur … Continuer la lecture de « Le projet de loi relatif à la retraite des sportifs de Haut-niveau »
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Contrôles des BUTS : Le projet de normes

Le 24 octobre dernier a eu lieu la 7ème réunion de la commission « Inspection et contrôle des buts ». L’ordre du jour a porté principalement sur la fréquence des contrôles de buts actuellement de deux ans suite aux préconisations de la DGCCRF mais cela reste à l’appréciation des villes. Sur les préconisations de la commission S55M … Continuer la lecture de « Contrôles des BUTS : Le projet de normes »
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Exigences de sécurité des cages de BUTS : Le projet de décret

Lors du dernier Comité de pilotage AFNOR S55M « Maintenance des buts », le nouveau projet de révision du décret n°96-495 du 4 juin 1996 fixant les exigences  de sécurité des cages de buts (football, handball, basket, hockey sur gazon), a été présenté. L’article 6 du projet de décret prévoit notamment que «à chaque mise en place … Continuer la lecture de « Exigences de sécurité des cages de BUTS : Le projet de décret »
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Normes sur les parcours de santé : L’Avis des collectivités intéresse l’AFNOR

Le comité de pilotage sport en charge de l'élaboration des programmes de normalisation annuels, se pose la question de savoir s'il y a besoin de prévoir une norme française sur ces équipements (ou un Référentiel de bonnes pratiques AFNOR). Ils sont en effet couverts par une norme française qui va disparaître au profit d'une norme … Continuer la lecture de « Normes sur les parcours de santé : L’Avis des collectivités intéresse l’AFNOR »
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Les normes touchent au but

L'AFNOR vient de publier récemment les six normes européennes élaborées par le Cen/TC 136 "Équipements de sports, d’aires de jeux et autres équipements de loisirs". Elles sont établies comme suit : NF EN 748 spécifie les exigences fonctionnelles de quatre types et de deux tailles de buts de football et les exigences de sécurité et … Continuer la lecture de « Les normes touchent au but »