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Le délai de demande d’homologation des enceintes sportives à construire est modifié

Laisser un commentaire sur Le délai de demande d’homologation des enceintes sportives à construire est modifié Un arrêté du 3 octobre 2017, publié au Journal officiel du 18 octobre 2017, modifie les conditions de la demande d’homologation des enceintes sportives à construire. Alors qu’auparavant la demande d’homologation devait avoir lieu huit mois au moins avant l’ouverture de l’enceinte au public, c’est désormais lors du dépôt de la demande d’autorisation d’urbanisme portant … Continuer la lecture de « Le délai de demande d’homologation des enceintes sportives à construire est modifié »
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L’implication de la CCEN sur les projets de règles fédérales sportives

Lors de sa dernière session du 8 novembre, le Comité des finances locales (CFL) a demandé à ce que la Commission consultative d’évaluation des normes (CCEN) soit consultée sur tous les projets de règles fédérales sportives ainsi que les normes sportives.   Cette réponse émane d’une sollicitation du Ministère des sports de nommer deux élus … Continuer la lecture de « L’implication de la CCEN sur les projets de règles fédérales sportives »
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La proposition de loi relative à la simplification des normes

Après son rapport du 16 juin dernier sur la simplification des normes, le Sénateur Eric DOLIGE a déposé une proposition de loi. Dans son exposé des motifs, le Sénateur a rappelé trois préoccupations essentielles des élus locaux : – Une nécessité de réduire les coûts et de mettre un terme à une activité normative qui … Continuer la lecture de « La proposition de loi relative à la simplification des normes »
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Entretien avec la CCEN

Une conférence téléphonique a eu lieu le 10 juin entre l’ANDES et les représentants de la Commission Consultative d’évaluation des normes (CCEN). L’objet de cet échange portait sur le rôle futur de la CCEN en lien avec la Commission d’examen des règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs (CERFRES). Le président M. Thouroude a rappelé la … Continuer la lecture de « Entretien avec la CCEN »
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Normes applicables aux collectivités territoriales : Les conclusions du Rapport BELOT

Le Sénateur de la Charente-Maritime, Monsieur Claude BELOT a présenté le 16 février dernier les conclusions du rapport d’information sur les normes applicables aux collectivités territoriales. «Dans tous les secteurs de l’action publique locale, de la gestion de l’eau à la sécurité des bâtiments, des équipements sportifs à la restauration scolaire, "le culte de la … Continuer la lecture de « Normes applicables aux collectivités territoriales : Les conclusions du Rapport BELOT »
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Création d’une mission sur la révision des normes pesant sur les collectivités territoriales

Nous évoquions lors d’une précédente actualité (lien vers l’actualité du 13 septembre 2010), la mise en place d’un moratoire sur les normes pesant les collectivités territoriales, afin de limiter l’impact financier sur les finances publiques dans contexte économique difficile. Dans un courrier daté du 17 janvier dernier (téléchargeable ci-dessous), le Président de la République a … Continuer la lecture de « Création d’une mission sur la révision des normes pesant sur les collectivités territoriales »
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Parler normes couramment

L’AFNOR (l’association Française de normalisation) a publié récemment une information à destination des collectivités territoriales, pour permettre à ces dernières, autour de 10 questions/réponses, de mieux appréhender la norme. Vous pouvez télécharger ce document ci-dessous. Morceaux choisis : A quoi sert une norme ? Une norme permet de définir un langage commun entre les acteurs … Continuer la lecture de « Parler normes couramment »
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Un moratoire pour les normes et les règles fédérales ?

Lors de la 2ème conférence sur le déficit, le jeudi 20 mai 2010, le Président de la République, a annoncé parmi les mesures destinées à infléchir les dépenses locales, la création d’un moratoire appliqué aux normes réglementaires s’appliquant aux collectivités territoriales, à l’exception des normes internationales obligatoires. Mi-juillet, le Premier Ministre adoptait une circulaire en … Continuer la lecture de « Un moratoire pour les normes et les règles fédérales ? »
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Projet de décret cage de buts : Avis défavorable de la CCEN

Réunie le 7 mai dernier, la commission consultative d’évaluation des normes (CCEN) a émis un avis défavorable sur le projet de décret fixant les exigences de sécurité auxquelles doivent répondre les buts et modifiant le code du sport. Ce projet de décret, actuellement en phase d’application facultative par les collectivités locales, prévoit d’élargir le champ … Continuer la lecture de « Projet de décret cage de buts : Avis défavorable de la CCEN »
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Les nouvelles modalités de contrôle des BUTS

La norme NF S59-409 relative aux modalités de contrôle des buts sur site vient d’être rendue publique par l’AFNOR. Tout d’abord, elle reste d’application volontaire. Cette dernière va s’appliquer aux buts destinées à être utilisés à des fins d’activités sportives, éducatives ou de loisirs, quel que soit leur lieu d’implantation ou leur mode d’installation. Les … Continuer la lecture de « Les nouvelles modalités de contrôle des BUTS »
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Notice d’impact financier des normes

L'article 97 de la loi de Finances rectificative pour 2007 a crée au sein du Comité des Finances Locales (CFL), la Commission Consultative d'Evaluation des Normes (CCEN). Cette commission, composée de représentants des administrations compétentes de l'Etat, du Parlement et des Collectivités Territoriales, est chargée d'émettre un avis sur l'impact des mesures réglementaires créant ou modifiant … Continuer la lecture de « Notice d’impact financier des normes »
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Le projet de loi relatif à la retraite des sportifs de Haut-niveau

Compte tenu de la spécificité du sport de haut niveau, des densifications des calendriers nationaux et internationaux, de la complexification des modes de sélection et de l’allongement des carrières sportives, une grande majorité des sportifs de haut niveau n’est pas salariée ou ne perçoit pas de revenus suffisants pour relever d’un régime de retraite.  Sur … Continuer la lecture de « Le projet de loi relatif à la retraite des sportifs de Haut-niveau »
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Contrôles des BUTS : Le projet de normes

Le 24 octobre dernier a eu lieu la 7ème réunion de la commission « Inspection et contrôle des buts ». L’ordre du jour a porté principalement sur la fréquence des contrôles de buts actuellement de deux ans suite aux préconisations de la DGCCRF mais cela reste à l’appréciation des villes. Sur les préconisations de la commission S55M … Continuer la lecture de « Contrôles des BUTS : Le projet de normes »
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Exigences de sécurité des cages de BUTS : Le projet de décret

Lors du dernier Comité de pilotage AFNOR S55M « Maintenance des buts », le nouveau projet de révision du décret n°96-495 du 4 juin 1996 fixant les exigences  de sécurité des cages de buts (football, handball, basket, hockey sur gazon), a été présenté. L’article 6 du projet de décret prévoit notamment que «à chaque mise en place … Continuer la lecture de « Exigences de sécurité des cages de BUTS : Le projet de décret »
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Normes sur les parcours de santé : L’Avis des collectivités intéresse l’AFNOR

Le comité de pilotage sport en charge de l'élaboration des programmes de normalisation annuels, se pose la question de savoir s'il y a besoin de prévoir une norme française sur ces équipements (ou un Référentiel de bonnes pratiques AFNOR). Ils sont en effet couverts par une norme française qui va disparaître au profit d'une norme … Continuer la lecture de « Normes sur les parcours de santé : L’Avis des collectivités intéresse l’AFNOR »
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Les normes touchent au but

L'AFNOR vient de publier récemment les six normes européennes élaborées par le Cen/TC 136 "Équipements de sports, d’aires de jeux et autres équipements de loisirs". Elles sont établies comme suit : NF EN 748 spécifie les exigences fonctionnelles de quatre types et de deux tailles de buts de football et les exigences de sécurité et … Continuer la lecture de « Les normes touchent au but »
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Réunion du comité de normalisation du sport (AFNOR)

Une réunion du « CCNC – Comité de Concertation Normalisation et Collectivités Locales » se tiendra dans les locaux d’AFNOR le 15 mars 2005 à 14 H 30, Salle 3. A cette occasion, l'ANDES représentée par M. PARROT (Niort) fera part de ses préoccupation en matière normative et donnera son avis sur le programme 2005 … Continuer la lecture de « Réunion du comité de normalisation du sport (AFNOR) »
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Comité de pilotage de l’AFNOR

Le Comité de Pilotage Sport de l'AFNOR s'est réuni le 15 février au Ministère des Sports pour valider le budget 2005 dédié à la normalisation du sport ainsi que son programme d'actions. De par ses différentes contributions, l'ANDES fût conviée à cette réunion en la personne de M. PAOLETTI (Villenoy). En 2004 le budget alloué … Continuer la lecture de « Comité de pilotage de l’AFNOR »
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Normes européennes de sécurité des piscines publiques

C'est dans la lignée de l'initiative conjointe de l'ANDES et de l'ANDIISS qu'une réunion miroir s'est tenue le lundi 19 juillet à l'AFNOR, avec l'ensemble des acteurs concernés. Cette réunion a permis d'examiner plus en profondeur le projet de norme européenne de sécurité des piscines publiques, et de le comparer aux normes françaises en vigueur. … Continuer la lecture de « Normes européennes de sécurité des piscines publiques »
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AFNOR : Le système d’enquête probatoire

Dans le cadre de l'élaboration des normes, l'AFNOR met en place un nouveau système d'enquête probatoire qui permet de consulter le plus grand nombre de personnes. Deux modes de participation sont possibles, un en ligne par internet, et l'autre via un modèle à télécharger. Ces services sont accessibles sur www.afnor.fr/epweb ou à l'adresse suivante : … Continuer la lecture de « AFNOR : Le système d’enquête probatoire »