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Le 12 mars dernier, les membres de la commission d’examen des règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs (CREFRES) se sont réunis pour donner un avis favorable sur les modifications du règlement de la FFHG. Deux principales modifications sont apportées par la FFHG et à prendre en compte pour les propriétaires et gestionnaires des patinoires, à savoir …
Continuer la lecture de « Modification du règlement de la Fédération Française de Hockey sur Glace (FFHG) »
Suite à la succession des différentes recommandations à caractère commercial imposées par les Ligues professionnelles, dont les impacts ne sont pas sans conséquences pour les collectivités locales, principales propriétaires des équipements sportifs, l’ANDES a entrepris une démarche de concertation avec les représentants de certaines Ligues. Après des échanges avec les Ligues Nationales de Basket (LNB) …
Continuer la lecture de « L’ANDES et la LNH échangent sur les nouvelles recommandations pour la Proligue »
Sur l’initiative des commissions « Sport professionnel », Présidée par M. Patrick APPERE adjoint aux sports de Brest et « Intercommunalité », Présidée par M. Didier ELLART, Vice-Président de l’ANDES, une trentaine d’élu(e)s en charge des sports, se sont réunis le 14 mars à Levallois-Perret (92) pour échanger autour de la thématique : Quelles interventions des intercommunalités dans le champ …
Continuer la lecture de « Le Sport professionnel et de Haut-Niveau à l’échelle des intercommunalités : où en est-on ? »
La norme NF S52-011 parue en décembre 2018 concerne le traitement des piscines publiques à l’ozone. Elle définit les performances, les exigences générales d’installation, d’exploitation, de sécurité et les méthodes d’essai pour les systèmes de traitement des eaux par ozonation utilisés dans des piscines classées telles que spécifiées dans la NF EN 15288-1. Il s’applique …
Continuer la lecture de « Nouvelle norme sur le traitement des piscines publiques à l’ozone »
Alors que la France préparait l’accueil de l’UEFA Euro 2016, la Commission Européenne a rendu une décision de compatibilité des subventions en faveur des projets de construction ou de rénovation des stades. Elle assortie cette compatibilité d’obligations à la charge des autorités françaises à la création d’un système national de contrôle des redevances pour la …
Continuer la lecture de « Redevance des Stades en France : l’injonction de la Commission Européenne »
Dans le cadre de l’Euro 2016, le décret n°96-495 dit « décret buts » fixant les exigences de sécurité des cages buts (football, handball, hockey sur gazon, basket-ball) a été révisé afin de permettre l’utilisation des buts auto-stables en France et de renvoyer les méthodes d’essais et de contrôle des équipements aux normes en vigueur. …
Continuer la lecture de « « Décret But » : Une précision sur les modalités d’application attendue prochainement. »
Le CNEN lors de sa dernière séance le 13 juin 2018, a délibéré sur la simplification de plusieurs normes sportives sur la proposition de la Mission Lambert/Boulard. Initiée par le Gouvernement cette mission poursuit l’objectif de rationnaliser l’inflation normative qui s’impose aux collectivités. A ce titre, l’ANDES a été auditionnée le 22 mai dernier par …
Continuer la lecture de « Le CNEN reprend des propositions de l’ANDES sur les normes sportives »
Le 20 juin dernier s’est tenue la deuxième session de la CERFRES sous la présidence de David LAZARUS, Maire de Chambly et Co-président du groupe sport de l’AMF. Pierre GREGOIRE, vice-président de l’ANDES et Marie-Christine SERIEYS, adjointe aux sports d’Epinal, tous deux représentants de l’AMF étaient présents. A l’ordre du jour, l’examen du Règlement de …
Continuer la lecture de « Deuxième session de la CERFRES : une actualité riche en contenu »
A la suite des projets des Ligues professionnelles de Volley-ball et de Basket-ball, l’ANDES a souhaité faire part des inquiétudes des Maires et Adjoint-e-s au maire en charge des sports Tout d’abord, la Ligue Nationale de Basket-Ball a validé en juin dernier une nouvelle charte graphique des terrains pour les clubs de Pro A et …
Continuer la lecture de « l’ANDES fait part des inquiétudes des élu(e)s locaux sur les projets des Ligues professionnelles de Volley-ball et de Basket-ball »
Le 6 décembre au Ministère des Sports, la Commission d’Examen Relative à l’Examen des Règlements Fédéraux (CERFRES) s’est réunie pour l’examen du projet de règlement relatif aux équipements destinés à la pratique du hockey sur Gazon.
La Fédération Française de Natation a présenté pour la première fois son projet de règlement relatif aux équipements de natation. Depuis 2003, la FFN édite un document d’appui d’aide à la conception des piscines pour les maîtres d’ouvrage. Celui-ci évoque bien les règles permettant d’accueillir des compétitions fédérales, mais elles n’ont pas fait l’objet …
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L’usage de colles ou résines lors des compétitions sportives de handball ou des entrainements de cette discipline a une incidence directe sur les propriétés du revêtement des salles de sport par les traces et résidus qui y sont déposés lors de cet usage.
Lors d’une information préalable à la commission CERFRES du 16 juin dernier, la Fédération française de hockey sur glace (FFHG) et la Fédération française des sports de glace (FFSG) ont présenté les premiers contours de leur projet de règlement sportif commun des patinoires. A cette occasion, il a été évoqué le recul de la ligne …
Continuer la lecture de « Premiers contours du réglement FF Hockey sur Glace et FF Sports de glace »
Lors de la dernière session CERFRES du 16 juin, les projets de règlements de Handball et du Futsal ont été examinés Concernant le règlement général du Handball, le principal sujet évoqué fût l’utilisation des colles et résines (article 88), qui a été l’objet du report lors de la précédente session.
L’ordre du jour de la commission CERFRES du 3 mars dernier comportait l’élection d’un nouveau président ainsi que trois avis soumis à la commission qui concernant la simplification normative. L’ancien président M. Robert CADALBERT ne s’étant pas représenté aux dernières élections municipales, une nouvelle élection a eu lieu. M. Jacques THOUROUDE, Adjoint au …
Continuer la lecture de « Commission CERFRES – 03.03.2015 »
Le 13 Mars dernier, la Ligue de Football Professionnel (LFP) adressait aux clubs de Football de Ligue 1 et de Ligue 2, un guide de vidéoprotection accompagné d’une grille d’évaluation que « les clubs (exploitants ou propriétaires des stades) seront chargés de mettre en œuvre via un bureau de contrôle agréé de leur choix afin de la …
Continuer la lecture de « Vidéoprotection des stades : La LFP crée un guide et une grille d’évaluation à destination des clubs »
Lors de la session CERFRES du 27 février dernier, les représentants des collectivités locales ont fait part de leurs observations sur le projet de règlement relatif aux salles de handball. Voici un rappel des principaux articles concernés : Article 85 : pénalités financières relatives à la non-conformité des salles Article 88.2 sur l’utilisation des colles et résines …
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A la suite des élections municipales, et des différentes demandes de clarification sur le nouveau projet de règlement de la Fédération Française de Football, nous vous proposons un rappel de la session du 27 février dernier, des principales nouveautés et des deux avis de la commission CERFRES qui sont désormais publiés. Mis à part …
Continuer la lecture de « Rappel du nouveau projet de réglement de la FFF et avis de la CERFRES »
A la suite de la session du 27 février dernier, deux avis de la commission CERFRES relatifs au projet de règlement de la Fédération Française de Football (FFF) viennent d’être publiés.
La commission CERFRES s’est réunie le 27 février dernier sur les projets de règlements des Fédérations de Handball et de Football. Federation de Handball Le premier sujet abordé fut l’utilisation de la colle et des résines pour le lancer du ballon. L’ANDES a rappelé le problème d’entretien et de nettoyage des sols et de …
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Auteur Dimitri BERIACCatégories Règles fédérales et CERFRES.........Publié le 
