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Redevance des Stades en France : l’injonction de la Commission Européenne

Laisser un commentaire sur Redevance des Stades en France : l’injonction de la Commission Européenne Alors que la France préparait l’accueil de l’UEFA Euro 2016, la Commission Européenne a rendu une décision de compatibilité des subventions en faveur des projets de construction ou de rénovation des stades. Elle assortie cette compatibilité d’obligations à la charge des autorités françaises à la création d’un système national de contrôle des redevances pour la … Continuer la lecture de « Redevance des Stades en France : l’injonction de la Commission Européenne »
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« Décret But » : Une précision sur les modalités d’application attendue prochainement.

Laisser un commentaire sur « Décret But » : Une précision sur les modalités d’application attendue prochainement. Dans le cadre de l’Euro 2016, le décret n°96-495 dit « décret buts » fixant les exigences de sécurité des cages buts (football, handball, hockey sur gazon, basket-ball) a été révisé afin de permettre l’utilisation des buts auto-stables en France et de renvoyer les méthodes d’essais et de contrôle des équipements aux normes en vigueur. … Continuer la lecture de « « Décret But » : Une précision sur les modalités d’application attendue prochainement. »
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Les propositions du CNEN sur les normes sportives

Laisser un commentaire sur Les propositions du CNEN sur les normes sportives Le CNEN lors de sa dernière séance le 13 juin 2018, a délibéré sur la simplification de plusieurs normes sportives sur la proposition de la Mission Lambert/Boulard. Initiée par le Gouvernement cette mission poursuit l’objectif de rationnaliser l’inflation normative qui s’impose aux collectivités. A ce titre, l’ANDES a été auditionnée le 22 mai dernier par … Continuer la lecture de « Les propositions du CNEN sur les normes sportives »
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Deuxième session de la CERFRES : une actualité riche en contenu

Laisser un commentaire sur Deuxième session de la CERFRES : une actualité riche en contenu Le 20 juin dernier s’est tenue la deuxième session de la CERFRES sous la présidence de David LAZARUS, Maire de Chambly et Co-président du groupe sport de l’AMF. Pierre GREGOIRE, vice-président de l’ANDES et Marie-Christine SERIEYS, adjointe aux sports d’Epinal, tous deux représentants de l’AMF étaient présents. A l’ordre du jour, l’examen du Règlement de … Continuer la lecture de « Deuxième session de la CERFRES : une actualité riche en contenu »
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l’ANDES fait part des inquiétudes des élu(e)s locaux sur les projets des Ligues professionnelles de Volley-ball et de Basket-ball

7 commentaires sur l’ANDES fait part des inquiétudes des élu(e)s locaux sur les projets des Ligues professionnelles de Volley-ball et de Basket-ball A la suite des projets des Ligues professionnelles de Volley-ball et de Basket-ball, l’ANDES a souhaité faire part des inquiétudes des Maires et Adjoint-e-s au maire en charge des sports Tout d’abord, la Ligue Nationale de Basket-Ball a validé en juin dernier une nouvelle charte graphique des terrains pour les clubs de Pro A et … Continuer la lecture de « l’ANDES fait part des inquiétudes des élu(e)s locaux sur les projets des Ligues professionnelles de Volley-ball et de Basket-ball »
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CERFRES : Election du Président et examen du règlement de la Fédération Française de Hockey sur Gazon !

Laisser un commentaire sur CERFRES : Election du Président et examen du règlement de la Fédération Française de Hockey sur Gazon ! Le 6 décembre au Ministère des Sports, la Commission d’Examen Relative à l’Examen des Règlements Fédéraux (CERFRES) s’est réunie pour l’examen du projet de règlement relatif aux équipements destinés à la pratique du hockey sur Gazon.
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Le règlement de la natation à l’examen de la CERFRES

La Fédération Française de Natation a présenté pour la première fois son projet de règlement relatif aux équipements de natation.   Depuis 2003, la FFN édite un document d’appui d’aide à la conception des piscines pour les maîtres d’ouvrage. Celui-ci évoque bien les règles permettant d’accueillir des compétitions fédérales, mais elles n’ont pas fait l’objet … Continuer la lecture de « Le règlement de la natation à l’examen de la CERFRES »
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Premiers contours du réglement FF Hockey sur Glace et FF Sports de glace

Lors d’une information préalable à la commission CERFRES du 16 juin dernier, la Fédération française de hockey sur glace (FFHG) et la Fédération française des sports de glace (FFSG) ont présenté les premiers contours de leur projet de règlement sportif commun des patinoires.  A cette occasion, il a été évoqué le recul de la ligne … Continuer la lecture de « Premiers contours du réglement FF Hockey sur Glace et FF Sports de glace »
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Colles et résines utilisées par le handball : clarification du pouvoir de police du Maire

Lors de la dernière session CERFRES du 16 juin, les projets de règlements de Handball et du Futsal ont été examinés   Concernant le règlement général du Handball, le principal sujet évoqué fût l’utilisation des colles et résines (article 88), qui a été l’objet du report lors de la précédente session.
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Commission CERFRES – 03.03.2015

L’ordre du jour de la commission CERFRES du 3 mars dernier comportait l’élection d’un nouveau président ainsi que trois avis soumis à la commission qui concernant la simplification normative.   L’ancien président M. Robert CADALBERT ne s’étant pas représenté aux dernières élections municipales, une nouvelle élection a eu lieu.   M. Jacques THOUROUDE, Adjoint au … Continuer la lecture de « Commission CERFRES – 03.03.2015 »
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Vidéoprotection des stades : La LFP crée un guide et une grille d’évaluation à destination des clubs

Le 13 Mars dernier, la Ligue de Football Professionnel (LFP) adressait aux clubs de Football de Ligue 1 et de Ligue 2, un guide de vidéoprotection accompagné d’une grille d’évaluation que « les clubs (exploitants ou propriétaires des stades) seront chargés de mettre en œuvre via un bureau de contrôle agréé de leur choix afin de la … Continuer la lecture de « Vidéoprotection des stades : La LFP crée un guide et une grille d’évaluation à destination des clubs »
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Le règlement du handball à la CERFRES

Lors de la session CERFRES du 27 février dernier, les représentants des collectivités locales ont fait part de leurs observations sur le projet de règlement relatif aux salles de handball. Voici un rappel des principaux articles concernés : Article 85 : pénalités financières relatives à la non-conformité des salles Article 88.2 sur l’utilisation des colles et résines … Continuer la lecture de « Le règlement du handball à la CERFRES »
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Rappel du nouveau projet de réglement de la FFF et avis de la CERFRES

A la suite des élections municipales, et des différentes demandes de clarification sur le nouveau projet de règlement de la Fédération Française de Football, nous vous proposons un rappel de la session du 27 février dernier, des principales nouveautés et des deux avis de la commission CERFRES qui sont désormais publiés.   Mis à part … Continuer la lecture de « Rappel du nouveau projet de réglement de la FFF et avis de la CERFRES »
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Règlement handball et football à la commission CERFRES

La commission CERFRES  s’est réunie le 27 février dernier sur les projets de règlements des Fédérations de Handball et de Football.   Federation de Handball Le premier sujet abordé fut l’utilisation de la colle et des résines pour le lancer du ballon. L’ANDES a rappelé le problème d’entretien et de nettoyage des sols et de … Continuer la lecture de « Règlement handball et football à la commission CERFRES »
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Le BMX sous la loupe de la CERFRES

La deuxième session de la commission CERFRES a examiné deux nouveaux projets de règlement fédéral le 14 novembre dernier, à savoir les pistes BMX et le règlement des patinoires.   Le projet de règlement relatif aux pistes de BMX a été présenté par la Fédération Française de Cyclisme. S’il n’existait pas de règlement auparavant, Les … Continuer la lecture de « Le BMX sous la loupe de la CERFRES »
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Le projet de règlement de Handball à l’examen

La Fédération Française de Handball a fait part à l’ANDES de son projet de règlement et de sa notice d’impact relative aux équipements sportifs destinés à la pratique du Handball en compétition   Ce projet sera prochainement soumis à la Commission d’examen des règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs (CERFRES).   Dans sa réponse, l’ANDES … Continuer la lecture de « Le projet de règlement de Handball à l’examen »
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CERFRES, version Conseil National du Sport

La prochaine commission CERFRES version Conseil national du sport aura lieu le 26 septembre prochain.   Après son installation par Madame Dominique SPINOSI, président du Conseil national du sport (CNS), les membres de la commission CERFRES éliront le président issu des Collectivités territoriales.   La présentation du rapport d’activité 2012 de la CERFRES ainsi que … Continuer la lecture de « CERFRES, version Conseil National du Sport »
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La pétanque et le Squash à la CERFRES

La première commission CERFRES de l’année a planché sur deux projets de règlements présentés par la Fédération Française de Pétanque et de Jeu Provençal et la Fédération Française de Squash.   La Fédération Française de Pétanque et de Jeu Provençal (FFPJP) En préambule, il est clairement indiqué que ce nouveau projet n’impact pas les installations … Continuer la lecture de « La pétanque et le Squash à la CERFRES »