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Le Sénat adopte une proposition de loi réformant la responsabilité des gestionnaires de sites de sports de nature

Laisser un commentaire sur Le Sénat adopte une proposition de loi réformant la responsabilité des gestionnaires de sites de sports de nature Le Sénat a adopté mercredi 31 janvier une proposition de loi adaptant le droit de la responsabilité des propriétaires ou des gestionnaires de sites naturels ouverts au public. Le texte, porté notamment par Bruno Retailleau et Michel Savin, vise, dans son unique article, à exclure la mise en cause des propriétaires et gestionnaires de sites … Continuer la lecture de « Le Sénat adopte une proposition de loi réformant la responsabilité des gestionnaires de sites de sports de nature »
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La légalité de l’obligation de licencier tous les adhérents d’un club une fois encore contestée

Laisser un commentaire sur La légalité de l’obligation de licencier tous les adhérents d’un club une fois encore contestée La possibilité pour les fédérations sportives d’imposer de licencier tous leurs membres, aux associations qu’elles affilient,  est une question vitale aussi bien pour les fédérations d’arts martiaux que pour certains clubs qui pratiquent ces disciplines. Aux yeux de ces derniers, la prise de licence fédérale pour les pratiquants du plus bas niveau, qui ne participeront … Continuer la lecture de « La légalité de l’obligation de licencier tous les adhérents d’un club une fois encore contestée »
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Salle de sport : l’obligation de sécurité du club ne porte pas sur chaque m² de la surface

Laisser un commentaire sur Salle de sport : l’obligation de sécurité du club ne porte pas sur chaque m² de la surface Une abonnée d’une salle de sport fait une chute dans les douches de l’établissement. Victime d’une fracture de son radius gauche elle assigne alors en réparation intégrale de son préjudice la société exploitant la salle et la CPAM.
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Une délégation de l’ANDES rencontre M. Pierre YOU, Président de la Fédération Française de Montagne et d’Escalade (FFME).

Laisser un commentaire sur Une délégation de l’ANDES rencontre M. Pierre YOU, Président de la Fédération Française de Montagne et d’Escalade (FFME). Le 22 novembre dernier au Salon des Maires et des Collectivités Locales, une délégation de l’ANDES menée par Franck TISON, Secrétaire Général et Mme Marie-Noëlle FLEURY membres du Comité directeur de l’ANDES ont rencontré M. Pierre YOU, le Président de la FFME.
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Le délai de demande d’homologation des enceintes sportives à construire est modifié

Laisser un commentaire sur Le délai de demande d’homologation des enceintes sportives à construire est modifié Un arrêté du 3 octobre 2017, publié au Journal officiel du 18 octobre 2017, modifie les conditions de la demande d’homologation des enceintes sportives à construire. Alors qu’auparavant la demande d’homologation devait avoir lieu huit mois au moins avant l’ouverture de l’enceinte au public, c’est désormais lors du dépôt de la demande d’autorisation d’urbanisme portant … Continuer la lecture de « Le délai de demande d’homologation des enceintes sportives à construire est modifié »
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Encadrement des APS : du nouveau à l’école primaire

Laisser un commentaire sur Encadrement des APS : du nouveau à l’école primaire Extrait de la lettre d’information des Editions Législatives, un commentaire de Monsieur  Yves Touchard, Inspecteur principal honoraire de la jeunesse et des sports La circulaire interministérielle du 6 octobre 2017 est en vigueur depuis la rentrée scolaire 2017. La circulaire interministérielle n° 2017-116 du 6 octobre 2017 vient préciser, en application du décret n° 2017-766 … Continuer la lecture de « Encadrement des APS : du nouveau à l’école primaire »
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Occupation du domaine public – SKATEPARK

La ville de La Tremblade (17) a sollicité l’ANDES sur la question suivante :   « Un autoentrepreneur skateur, qui n’est pas domicilié dans la commune, donne des cours de skate sur le skate-park public de La Tremblade, sans accord avec la Mairie. Quels genres d’accords peuvent être envisagés en attendant qu’il crée son association ? Quelles conditions … Continuer la lecture de « Occupation du domaine public – SKATEPARK »
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« DÉCRET BUTS » : de nouvelles normes de sécurité pour les cages de buts

A la suite de la saisine de l’ANDES, la commission CERFRES donnait un avis favorable (bien que consultatif) sur la modification du décret fixant les exigences de sécurité des buts (football, handball, hockey sur gazon, basket-ball) pour autoriser les buts dits auto-stables.
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Réparation d’un préjudice subi lors de l’utilisation d’un plongeoir à la charge d’une commune

Par une décision du 19 novembre 2013, le Conseil d’Etat, statuant au contentieux, a jugé que la commune d’E… avait commis une faute dans l’exercice de ses pouvoirs de police en s’abstenant de prendre les mesures appropriées à l’usage de la plate-forme flottante qu’elle avait installée sur la plage publique et qui était destinée au … Continuer la lecture de « Réparation d’un préjudice subi lors de l’utilisation d’un plongeoir à la charge d’une commune »
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Mise en place de défibrillateur dans les équipements sportifs

L’installation de DAE dans les lieux sportifs n’est pas obligatoire.   L’installation décidée par le maire de défibrillateurs cardiaques externes sur le territoire de sa commune s’inscrit dans le cadre des pouvoirs de police administrative qu’il détient en application de l’article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales. Or, aucune loi n’impose au maire … Continuer la lecture de « Mise en place de défibrillateur dans les équipements sportifs »
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La tarification différenciée d’un service public, par maitre Eric Vidal (CABINET FIDAL)

Contexte   Certains élus municipaux s’interrogent sur la possibilité de mettre en place une tarification différenciée pour les usagers d’un service public.   Cette hypothèse renvoie au régime général du service public qui désigne l’ensemble des règles gouvernant les rapports entre le service public et ses agents, les usagers, mais aussi, les tiers.   Il … Continuer la lecture de « La tarification différenciée d’un service public, par maitre Eric Vidal (CABINET FIDAL) »
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La tarification différenciée d’un service public par Maitre Eric VIDAL (Cabinet FIDAL)

Contexte   Certains élus municipaux s’interrogent sur la possibilité de mettre en place une tarification différenciée pour les usagers d’un service public.   Cette hypothèse renvoie au régime général du service public qui désigne l’ensemble des règles gouvernant les rapports entre le service public et ses agents, les usagers, mais aussi, les tiers.   Il … Continuer la lecture de « La tarification différenciée d’un service public par Maitre Eric VIDAL (Cabinet FIDAL) »
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Publicité dans les stades : réglementation spécifique

La Loi Macron autorise aujourd’hui les publicités géantes dans les stades de plus de 15 000 places alors que la mesure initiale fixait le seuil à 30 000 places et ne bénéficiait donc qu’à 12 stades, tous implantés dans de grandes agglomérations.   L'argument avancé insiste sur le fait que les grands stades sont des … Continuer la lecture de « Publicité dans les stades : réglementation spécifique »