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L’encadrement sportif… très encadré

Laisser un commentaire sur L’encadrement sportif… très encadré Une instruction du 23 novembre 2018 rappelle les mesures de police pouvant être prises à l’encontre des éducateurs sportifs et des exploitants d’établissements dont l’activité présenterait un risque pour les pratiquants. La protection du pratiquant. Le ton est donné par une instruction du 23 novembre 2018 fortement inspirée par la multiplication des situations litigieuses. Le … Continuer la lecture de « L’encadrement sportif… très encadré »
Catégories JURIDIQUE, Normes d'Etat et normalisation, Règles fédérales et CERFRES.........Publié le

Nouvelle norme sur le traitement des piscines publiques à l’ozone

Laisser un commentaire sur Nouvelle norme sur le traitement des piscines publiques à l’ozone La norme NF S52-011 parue en décembre 2018 concerne le traitement des piscines publiques à l’ozone. Elle définit les performances, les exigences générales d’installation, d’exploitation, de sécurité et les méthodes d’essai pour les systèmes de traitement des eaux par ozonation utilisés dans des piscines classées telles que spécifiées dans la NF EN 15288-1. Il s’applique … Continuer la lecture de « Nouvelle norme sur le traitement des piscines publiques à l’ozone »
Catégories ACTUALITES, ANDES, ASSOCIATIONS / CLUBS, JURIDIQUE.........Publié le

Salle de sport : l’obligation de sécurité du club ne porte pas sur chaque m² de la surface

Laisser un commentaire sur Salle de sport : l’obligation de sécurité du club ne porte pas sur chaque m² de la surface Une abonnée d’une salle de sport fait une chute dans les douches de l’établissement. Victime d’une fracture de son radius gauche elle assigne alors en réparation intégrale de son préjudice la société exploitant la salle et la CPAM.
Catégories ACTUALITES, JURIDIQUE, Non classé, Normes d'Etat et normalisation.........Publié le

Le délai de demande d’homologation des enceintes sportives à construire est modifié

Laisser un commentaire sur Le délai de demande d’homologation des enceintes sportives à construire est modifié Un arrêté du 3 octobre 2017, publié au Journal officiel du 18 octobre 2017, modifie les conditions de la demande d’homologation des enceintes sportives à construire. Alors qu’auparavant la demande d’homologation devait avoir lieu huit mois au moins avant l’ouverture de l’enceinte au public, c’est désormais lors du dépôt de la demande d’autorisation d’urbanisme portant … Continuer la lecture de « Le délai de demande d’homologation des enceintes sportives à construire est modifié »
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Encadrement des APS : du nouveau à l’école primaire

Laisser un commentaire sur Encadrement des APS : du nouveau à l’école primaire Extrait de la lettre d’information des Editions Législatives, un commentaire de Monsieur  Yves Touchard, Inspecteur principal honoraire de la jeunesse et des sports La circulaire interministérielle du 6 octobre 2017 est en vigueur depuis la rentrée scolaire 2017. La circulaire interministérielle n° 2017-116 du 6 octobre 2017 vient préciser, en application du décret n° 2017-766 … Continuer la lecture de « Encadrement des APS : du nouveau à l’école primaire »
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« DÉCRET BUTS » : de nouvelles normes de sécurité pour les cages de buts

A la suite de la saisine de l’ANDES, la commission CERFRES donnait un avis favorable (bien que consultatif) sur la modification du décret fixant les exigences de sécurité des buts (football, handball, hockey sur gazon, basket-ball) pour autoriser les buts dits auto-stables.
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Réparation d’un préjudice subi lors de l’utilisation d’un plongeoir à la charge d’une commune

Par une décision du 19 novembre 2013, le Conseil d’Etat, statuant au contentieux, a jugé que la commune d’E… avait commis une faute dans l’exercice de ses pouvoirs de police en s’abstenant de prendre les mesures appropriées à l’usage de la plate-forme flottante qu’elle avait installée sur la plage publique et qui était destinée au … Continuer la lecture de « Réparation d’un préjudice subi lors de l’utilisation d’un plongeoir à la charge d’une commune »
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Jurisprudence – Créneaux Horaires Equipements Sportifs

En matière d’occupation des locaux communaux, tels que le prévoit l’article 2144-3 du code général des collectivités territoriales (CGCT), le Maire « détermine les conditions dans lesquelles ces locaux peuvent être utilisés, compte tenu des nécessités de l’administration des propriétés communales, du fonctionnement des services et du maintien de l’ordre public ».